Traitement des déchets inertes issus de l'activité des services techniques et des déchèteries de Nantes métropole

Nantes Métropole

Le marché concerne le traitement des terres et gravats et le traitement des croûtes d'enrobé et de bétons non ferraillés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
la nature des déchets inertes se décompose de la façon suivante :- des terres et gravats- des croûtes d'enrobé et de bétons non ferraillés.répartis de la façon suivante :- en provenance des 12 déchèteries de Nantes Métropole et des particuliers : terres et gravats de démolition ;- en provenance des directions opérationnelles de Nantes Métropole : terres, croûtes d'enrobé et bétons non ferraillés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200114
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le traitement des terres et gravats et le traitement des croûtes d'enrobé et de bétons non ferraillés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes, secteur Est
Brève description:
Traitement des terres et gravatstraitement des croûtes d'enrobés et de bétons non ferraillés - secteur Est
Traitement des terres et gravats
traitement des croûtes d'enrobés et de bétons non ferraillés - secteur Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes, secteur Ouest
Brève description:
Traitement des terres et gravatstraitement des croûtes d'enrobés et de bétons non ferraillés Secteur Ouest
traitement des croûtes d'enrobés et de bétons non ferraillés Secteur Ouest
Quantité ou étendue:
la nature des déchets inertes se décompose de la façon suivante :
- des terres et gravats
- des croûtes d'enrobé et de bétons non ferraillés.
répartis de la façon suivante :
- en provenance des 12 déchèteries de Nantes Métropole et des particuliers : terres et gravats de démolition ;
- en provenance des directions opérationnelles de Nantes Métropole : terres, croûtes d'enrobé et bétons non ferraillés
Description des options: marché reconductible une fois pour 2 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1337C03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire
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la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot, immeuble Valmy
Point de contact: Anne Deslauriers-Berger
Téléphone: +33 240999217 📞
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337C03
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée ILe Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 117-200114 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 273,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041489
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200114
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Durée du marché: 2 ans ferme reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Le montant indiqué correspond à un montant annuel. Date de signature du marché : 18.11.2013 Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 165, BOAMP 116 A du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (30)
2. Coût de transport pour la régie (%) (40)
3. Prix des prestations (%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Charier déchets valorisation
Adresse postale: zone d'activités des Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Carrières Chassé
Adresse postale: chemin des Masses
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Code postal: 44850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 026-041489 (2014-02-03)
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