traitement des déchets encombrants du Smival47

Smival

traitement des déchets encombrants du Smival47 - marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période de 15 mois. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DRIMM SAS

Qui ?

• Smival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smival
Adresse postale: 17 avenue du 11 novembre
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Contact
Adresse Internet: http://www.smival47.fr 🌏
Courrier électronique: moreau@smival47.fr 📧
Téléphone: +33 553799161 📞
Fax: +33 553798626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370330
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: SE2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de traitement de l'attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée de techniciens et, sont invités le comptable public ainsi que le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Coût (55)
3. Qualité de la protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: SMIVAL47
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE2013-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 213-370330 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113532
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370330
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce nº 137, BOAMP 211 A du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement de l'attributaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Drimm sas
Adresse postale: 35 25 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 066-113532 (2014-03-31)

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