traitement des déchets encombrants du Smival47
traitement des déchets encombrants du Smival47 - marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période de 15 mois. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-28
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Avis de marché
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| 2014-03-31
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Avis d'attribution de marché
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