Traitement des déchets (élimination et revalorisation): lot n° 1 traitement des ordures ménagères (issues de la collecte sélective) - lot n 2 traitement des produits de déchetterie (élimination et valorisation)

Communauté de communes Artois-Flandres

traitement des déchets (élimination et revalorisation) : lot no 1 traitement des ordures ménagères (issues de la collecte sélective) - lot no 2 traitement des produits de déchetterie (élimination et valorisation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Baudelet

Qui ?

• Communauté de communes Artois-Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

lot 1 : Traitement des ordures ménagèrespériode ferme : mini 200 000 EUR HT - maxi 400 000 EUR HTReconduction no 1 : mini 220 000 EUR HT - maxi 440 000 EUR HTReconduction no 2 : mini 240 000 EUR HT - maxi 480 000 EUR HTReconduction no 3 : mini 260 000 EUR HT - maxi 520 000 EUR HTLot no 2 : traitement des produits de déchetteriepériode ferme : mini 100 000 EUR HT - maxi 240 000 EUR HTReconduction no 1 : mini 100 000 EUR HT - maxi 240 000 EUR HTReconduction no 2 : mini 120 000 EUR HT - maxi 250 000 EUR HTReconduction no 3 : mini 120 000 EUR HT - maxi 250 000 EUR HTVoir également pour information le rapport annuel du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés, année 2012, disponible sur le site internet de la CCAF: http://www.cc-artois-flandres.fr "Vie pratique - déchets"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Artois-Flandres
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Contact
Téléphone: +33 321615440 📞
Fax: +33 321615449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300764
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

ce marché accepte les réponses dématérialisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères (issues de la collecte sélective)
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des produits de déchetterie (élimination et valorisation)
Quantité ou étendue:

lot 1 : Traitement des ordures ménagères

période ferme : mini 200 000 EUR HT - maxi 400 000 EUR HT

Reconduction no 1 : mini 220 000 EUR HT - maxi 440 000 EUR HT

Reconduction no 2 : mini 240 000 EUR HT - maxi 480 000 EUR HT

Reconduction no 3 : mini 260 000 EUR HT - maxi 520 000 EUR HT

Lot no 2 : traitement des produits de déchetterie

période ferme : mini 100 000 EUR HT - maxi 240 000 EUR HT

Reconduction no 1 : mini 100 000 EUR HT - maxi 240 000 EUR HT

Reconduction no 2 : mini 120 000 EUR HT - maxi 250 000 EUR HT

Reconduction no 3 : mini 120 000 EUR HT - maxi 250 000 EUR HT

Voir également pour information le rapport annuel du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés, année 2012, disponible sur le site internet de la CCAF: http://www.cc-artois-flandres.fr "Vie pratique - déchets"

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pièces à fournir :

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent

voir règlement de consultation pour les documents de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget général de la Communauté de Communes Artois-Flandres. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Napieraj Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Artois-Flandres
Point de contact: contact@cc-artois-flandres.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0006
Informations complémentaires

ce marché accepte les réponses dématérialisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 174-300764 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095595
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300764
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce no105, BOAMP 173 A du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations issu du document financier servant à juger les offres (50)
2. Capacité et type de traitement du prestataire au regard du stockage possible sur site et mode de traitement employé (élimination ou revalorisation) (30)
3. Eloignement du site de traitement au regard du coût qu'il engendre pour les transports en régie et pour l'organisation du service de collecte (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: ETS Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit "Les Prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Lieu-Dit "Les Prairies"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 057-095595 (2014-03-17)

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