Traitement des déchets des déchèteries

Smictom du Pays de Fougères

Traitement, valorisation des déchets (tout-venant, gravats, bois et déchets verts) issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Indiqué par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406366
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Une offre de base doit être nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées. La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement, valorisation des déchets (tout-venant, gravats, bois et déchets verts) issus des déchetteries.

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets tout venant
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 2 000 tonnes ;quantité maximum annuelle :10 000 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des gravats
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 3 000 tonnes ;quantité maximum annuelle :7 000 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets de bois
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 1 000 tonnes ;quantité maximum annuelle :3 000 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets verts
Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ;quantité maximum annuelle :10 000 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 2013-04 TraitDCH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites proposés par le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du candidat sont…

… ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics et l'arrêté ministériel du 26 février 2004.

… indiqués dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

- une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les prestataires ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations du présent marché.

- des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au SMICTOM (art. 102 du Cmp). L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la section " fonctionnement " du budget général du SMICTOM du Pays de Fougères, (recettes issues de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).

Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP. Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le Titulaire du marché.

Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués aux bordereaux, est révisable suivant les conditions définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un groupement (art. 51 du Cmp).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarche.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-04 TraitDCH
Informations complémentaires

Une offre de base doit être nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées.

La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 234-406366 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151371
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406366
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 231 A, annonce nº 99 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites proposés par le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques des prestations (30)
2. Valeur en terme de développement Durable (7)
3. Valeur administrative (3)
4. Valeur financière des propositions (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sita
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bordini
Commune postale: Louvingé-du-Désert
Code postal: 35420

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-29 📅
Nom: Pradat Recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Compost Valorisation
Commune postale: Saint-Jean-sur-Couesnon
Code postal: 35140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2014/S 086-151371 (2014-04-29)

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