Traitement de déchets ménagers

Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Le présent marché sur appel d'offres ouvert européen a pour objet le traitement de déchets ménagers au niveau d'installations agréées. Ce marché est scindé en 4 lots. Les déchets proviennent de la zone géographique sur laquelle le syndicat est compétent à savoir 27 communes toutes situées en Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le coût global estimé annuel est de 1 340 507.32 EUR HT, soit sur les trois ans 4 021 521.96 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: 29 rue Gustave Eiffel
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Courrier électronique: herve.barbier@sirtom.fr 📧
Téléphone: +33 382202200 📞
Fax: +33 382208770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249330
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement en décharge contrôlée des déchets ménagers (ordures ménagères et objets encombrants)
Brève description:

Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants pour 27 communes soit une population de 53 590 habitants

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux sur une installation agréée
Brève description:

Les déchets végétaux proviennent de la collecte en porte à porte réalisée sur les communes du syndicat ou encore des apports volontaires des particuliers en déchèterie

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des gravats sur une installation agréée
Brève description: Les gravats proviennent des apports volontaires des particuliers en déchèterie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation du bois
Brève description:

Le bois provient des apports volontaires des particuliers en déchèterie et de collectes en porte à porte organisées par le syndicat

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacités économiques et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du service par la biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sirtom du secteur de Briey, Vallée de l'Orne et Jarnisy
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative)

Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 143-249330 (2013-07-22)

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