Traduction / Interprétariat pour l'organisation de Comité d'Entreprise Européen (CEE)

SNCF – direction des achats

SNCF recherche une entreprise capable d'assurer des prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de l'organisation de Comité d'Entreprise Européen (CEE).
Les missions qui seront confiées au titulaire du marché seront très variées : de l'installation du matériel d'interprétation à la traduction de document ou bien encore à la réalisation de compte-rendu suite au Comité d'Entreprise Européen (CEE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:
Le nombre de Comité d'Entreprise Européen (CEE) est estimé en moyenne à 3 par an ce qui représente une dizaine de comités sur la durée totale du contrat.La quantité prévisionnelle indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313410 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116922
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un formulaire "acte de candidature " spécifique est à renvoyer complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft Office, nommé "formulaire - acte de candidature traduction-interprétariat CEE.xls". Ce formulaire est à demander par mails aux adresses suivantes (avant le vendredi 26.4.2013 - 12:00) : ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (Coordonnées au point I.1 du présent avis). Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre en fonction des critères de recevabilité indiqués au volet "mode d'emploi" du formulaire - acte de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable d'assurer des prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de l'organisation de Comité d'Entreprise Européen (CEE).
Les missions qui seront confiées au titulaire du marché seront très variées : de l'installation du matériel d'interprétation à la traduction de document ou bien encore à la réalisation de compte-rendu suite au Comité d'Entreprise Européen (CEE).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le nombre de Comité d'Entreprise Européen (CEE) est estimé en moyenne à 3 par an ce qui représente une dizaine de comités sur la durée totale du contrat.
La quantité prévisionnelle indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10214 / 25725
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont susceptibles de se dérouler dans l'un des pays constituant le Comité d'Entreprise Européen (CEE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "acte de candidature Traduction-Interprétariat CEE".
Ce formulaire, document au format Excel, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1 du présent avis) avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Les candidats doivent :
— compléter le volet 0 - Coordonnées Société, du formulaire "acte de candidature",
— joindre les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises),
* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 E - 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
— compléter le volet I - Situation Financière, du formulaire "acte de candidature Traduction-Interprétariat CEE",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des comptes de résultat,
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
— compléter le volet II - Ressources Humaines, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet III - Capacité démontrée, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet IV - Missions similaires, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet V - Références, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet VI - Politique DD/RSE, du formulaire "acte de candidature",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les CV (anonymes si souhaité par l'entreprise) ou des titres de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité concernant les traducteurs et interprètes, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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* L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat. Une capacité / attestation organisationnel-technique prouvant la capacité à réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire européen en cas d'organisation de réunion du CEE dans un autre état que la France.
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* La présentation détaillée pour chacune des différentes missions présentées (2 pages maximum par mission, hors illustrations) dans les domaines de compétence visés par l'avis JOUE.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* La fourniture de tous les justificatifs et documents correspondants à vos réponses qui nous permettront d'attester les éléments indiqués dans le volet VI - Politique DD-RSE, du formulaire "acte de candidature" (charte éthique ou code éthique, liste des actions engagés, définition des objectifs, plans d'actions, reporting, etc...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO- P- Prestations
Benoît Boulisset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116922 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 482313416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321767
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116922
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont susceptibles de se dérouler dans l'un des pays constituant le Comité d'entreprise européen (CEE).
Source: OJS 2013/S 186-321767 (2013-09-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction Services d'interprétation