TmA SIV

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la Plate forme

Http://www.marches-publics.gouv.fr.

La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc " ; " .xls " ; " .pdf " ; " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).

Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique , trois informations indispensables : " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, " le nom de la personne physique téléchargeant les documents " et " une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel ". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante :

Antenne Ile de France : Agence Nationale des Titres Sécurisés

102-116 rue Victor Hugo 92 686 Levallois perret Cedex

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique : il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.

La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision 1: le siège social de l'ants est 5 rue de l'église à Charleville Mezières 08000. L'Adresse sis à Levallois Perret désigne l'antenne Ile de France de l'ants en charge de l'exécution du présent marché.

Précision 2 : Lieux d'exécution des prestations : A titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le Règlement de consultation.

Précision 3 :Pour éviter tout conflit d'intérêt, il ne sera pas possible aux candidats déjà titulaires du lot 1 du marché AMOS no 2012-0115 de l'ants de candidater au présent marché.

Précision 4 Critères d'attribution : les candidats se référeront au Règlement de consultation pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots.

Précision 5: Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Précision: Seuils minimaux des candidatures :

- sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente ;

- le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Brève description

Le marché a pour but d'assurer la continuité de service et la maintenance du système SIV et de répondre à ses évolutions dans le souci constant de qualité de service rendu aux utilisateurs. Il se structure autour de la maintenance du système SIV comprenant les maintenances corrective, adaptative et évolutive ainsi que des prestations complémentaires de formations. S'ajoute à ces besoins, des prestations d'assistance à l'hébergement et à l'exploitation du système et de ses applications associées.