Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements collectifs de la Ville de Marseille, accueillant des enfants de moins de 6 ans – 2 lots

Ville de Marseille

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements collectifs de la Ville de Marseille, accueillant des enfants de moins de 6 ans – 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 1 fois, de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port - Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379475
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au Service administratif, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/passage Timon David, 13001 Marseille, 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):65% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; 2/valeur technique de l'offre:vt:35% selon sous-critères détaillés au RC: constitution et organisation des unités d'intervention affectés au lot concerné (effectifs, véhicules moyens matériels :sur 10 points), nombre de capteurs affectés au lot concerné (sur 10 points). Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,65+Vt(Ic)X0,35 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 CMP. Contact juridique: Mme Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr contact technique: Mme Buonerba +33 491551868 pbuonerba@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater : Déclarations de chiffres d'affaires : Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : — pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre des formalités des entreprises, — pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements collectifs de la Ville de Marseille, accueillant des enfants de moins de 6 ans – 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité de l'air intérieur lot 1 : 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème et 14ème arrondissements
Brève description:
Surveillance de la qualité de l'air intérieur lot 1 : 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité de l'air intérieur lot 2 : 2ème, 3ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:
Surveillance de la qualité de l'air intérieur lot 2 : 2ème, 3ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 1 fois, de manière tacite.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13/204/FCS/QUALAIR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières : situation économique et financière à travers le chiffre d'affaires (CA) global sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (art. 4-1 du Rc): exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Effectif minimum de 4 unités d'intervention (soit un effectif minimum de 4 personnes) pour chaque lot. Le candidat doit présenter une accréditation par le Cofrac ou organisme équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA – service administratif – 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Martin Nadège
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif DIRCA – 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics – 39 bis rue Sainte – Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/204/FCS/QUALAIR
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au Service administratif, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/passage Timon David, 13001 Marseille, 9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):65% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; 2/valeur technique de l'offre:vt:35% selon sous-critères détaillés au RC: constitution et organisation des unités d'intervention affectés au lot concerné (effectifs, véhicules moyens matériels :sur 10 points), nombre de capteurs affectés au lot concerné (sur 10 points).
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Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,65+Vt(Ic)X0,35
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 CMP.
Contact juridique: Mme Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr
contact technique: Mme Buonerba +33 491551868 pbuonerba@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
— pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre des formalités des entreprises,
— pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-379475 (2013-11-06)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384947
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379475
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384947 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183666
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 217 B, annonce no 139 du 9.11.2013. Références de publication rectificative Parution no : 219 B, annonce no 137 du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (65)
2. valeur technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Apave Sud Europe SAS 13220
Adresse postale: ZAC de la Valampe avenue Château Laugier
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave Sud Europe SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2014/S 104-183666 (2014-05-27)
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Fournisseurs:
Apave Sud Europe SAS Apave Sud Europe SAS 13220
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Gestion de la qualité de l'air