Surveillance d'installations et/ou de manifestations

Communauté d'agglomération dijonnaise

Surveillance d'installations et/ou de manifestations.
Appel d'offres.
Marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
La nature des prestations est :
- l'ouverture et la fermeture du site, avec mise sous alarme le cas échéant.
- des permanences d'accueil et/ou de surveillance pour certaines manifestations.
- des rondes de surveillance spécifiques, le cas échéant avec maître-chien.
Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-08 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009482
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net (sous la référence : surveillance12). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net. Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016. Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché prend par écrit la décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit Communautaire.
Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016. Durée de l'accord cadre : 46 mois (10 mois en 2013 + 36 mois en reconduction).
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations objet du marché.
Brève description:
Surveillance d'installations et/ou de manifestations.
Appel d'offres.
Marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
La nature des prestations est :
- l'ouverture et la fermeture du site, avec mise sous alarme le cas échéant.
- des permanences d'accueil et/ou de surveillance pour certaines manifestations.
- des rondes de surveillance spécifiques, le cas échéant avec maître-chien.
Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: surveillance12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs (ou contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Situation économique et financière:
Justificatifs (ou contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs (ou contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : non.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: siège du Grand Dijon 40 avenue du Drapeau BP 17510
Contact
Point de contact: Aurélie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon - Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) BP 1510
Code postal: 21033
Téléphone: +33 380745187 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 380745282 📠
URL pour informations complémentaires: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon - Direction des achats
Téléphone: +33 380745171 📞
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: surveillance12
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat".
La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
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A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net (sous la référence : surveillance12).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net.
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Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché prend par écrit la décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2013/S 008-009482 (2013-01-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145301
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009482
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Offre la plus haute (selon montant du détail quantitatif et estimatif): 161 334 EUR (HT). Offre la plus basse (selon montant du détail quantitatif et estimatif): 150 445,50 EUR (HT). Annonce n° 154, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: surveillance12.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération dijonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, évaluée au regard du mémoire technique : * le plan de formation au métier de la sécurité mis en oeuvre par le candidat, * la description des mesures de rédaction et de transmission des consignes, * la description des équipements techniques mis à disposition pour l'exercice de la prestation (véhicules, moyens de communication et d'alerte, vêtements, ...) (40)
2. Le prix des prestations, évalué à partir du total général figurant au Détail Quantitatif Estimatif. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Sig
Adresse postale: immeuble Le Calypso, 7 rond Point de la Nation
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative);
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas – 21016 Dijon.
Source: OJS 2013/S 086-145301 (2013-04-29)
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Produits/services:
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