suivi évaluatif du volet "Sécurité" dans les zones de sécurité prioritaires (Zsp) | ACSÉ

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché

le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est décomposé en 2 phases distinctes conformément à l'article 20 du Ccag/Pi.Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité pour le titulaire

conditions d'obtention du dossier de consultationle dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à la Direction des achats, marchés et contentieux par mail (scpc@lacse.fr) en indiquant la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33.Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence 2013 DSIE 07 33). Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés pour des raisons de numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliures. L'Enveloppe devra contenir les pièces suivantes :A/ Dossier de candidaturece dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :1.- une lettre de candidature dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint).2.- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint).3.- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles,techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet)4.- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. B/ Dossier d'offrele dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :-A. Un acte d'engagement et son annexe financière dûment complétés, datés et signés (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre.Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).-b. Le candidat joint une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par phase détaillant et justifiant le prix forfaitaire proposé, dûment datée et signée. Il joint également une estimation de coût pour ses frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans les 8 ZSP sélectionnées.L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.-c. La présentation de l'offre technique datée, signée, et qui doit comprendre, outre une courte note récapitulant la compréhension de la commande, les éléments ci-dessous : *Une note de reformulation de la commande montrant le degré de compréhension de l'objet du marché par le candidat.*une note montrant la compréhension du candidat du fonctionnement, de l'organisation et du partenariat des forces de sécurité intérieure. Une attention particulière sera accordée à la capacité d'analyse quantitative et qualitative des données fournies par le Ministère de l'intérieur (y compris statistiques)*la méthodologie utilisée par le candidat pour évaluer la gouvernance et la coordination des interventions dans les ZSP, et pour mesurer le sentiment d'insécurité de la population. Le candidat précisera son approche et décrira sa méthodologie (questionnaires écrits ou oraux, sondages ou autre support, prise en compte et interprétation des chiffres de la délinquance, mode d'association des habitants, etc....)*l'équipe proposée : L'Équipe proposée devra être suffisamment nombreuse et disponible pour effectuer les prestations dans les délais exigés. Les C.V. Des personnes qui réaliseront les prestations (chef de projet et intervenants): les qualifications et l'expérience de l'équipe proposée pour l'exécution du présent marché prouvant leurs connaissances, compétences et expériences sur l'objet du marché.-d. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous :- pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ;- un relevé d'identité bancaire ou postal ou IBAN au nom légal du candidat.- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliureles candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).Les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :" 2013 DSIE 07 33: " Suivi évaluatif du volet " sécurité " dans les zones de sécurité prioritaire (zsp) "" a ne pas ouvrir par le service courrier "Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost au : Direction des achats, marchés et contentieux, l'ACSÉ, Tour Paris-Lyon, 209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 (16e étage Bureaux 1619 ou 1618)oudéposée contre récépissé à la même adresse : Heures d'ouverture : 9:00 - 13:00 et 14:00 - 18:00. Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

le présent marché a pour objet un suivi évaluatif du volet "Sécurité" dans les zones de sécurité prioritaires (Zsp).Le présent marché d'évaluation doit porter : - sur l'impact de la création des ZSP, (évolution du sentiment d'insécurité, atteinte des objectifs fixés, amélioration de la tranquillité publique...).- Sur l'efficacité de la méthodologie mise en oeuvre (coordination des services, conditions de mise en oeuvre, gouvernance...), depuis la création de la ZSP.- Sur les mesures mises en place dans le cadre du fonctionnement de la ZSP.- Sur les modalités de fonctionnement de la cellule de coordination opérationnelle de sécurité intérieure et de son interaction avec la cellule de coordination opérationnelle du partenariat.- Sur les modalités d'information des habitants et sur les modalités d'association des élus et des différents partenaires (Education nationale, bailleurs, transporteurs...) au pilotage global de la ZSP.- Sur le sentiment d'insécurité ressenti par la population habitant dans les territoires concernés par les ZSP

crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire

les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint

conditions d'obtention du dossier de consultationle dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à la Direction des achats, marchés et contentieux par mail (scpc@lacse.fr) en indiquant la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33.Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence 2013 DSIE 07 33). Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés pour des raisons de numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliures. L'Enveloppe devra contenir les pièces suivantes :A/ Dossier de candidaturece dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :1.- une lettre de candidature dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint).2.- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint).3.- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles,techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet)4.- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. B/ Dossier d'offrele dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :-A. Un acte d'engagement et son annexe financière dûment complétés, datés et signés (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre.Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).-b. Le candidat joint une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par phase détaillant et justifiant le prix forfaitaire proposé, dûment datée et signée. Il joint également une estimation de coût pour ses frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans les 8 ZSP sélectionnées.L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.-c. La présentation de l'offre technique datée, signée, et qui doit comprendre, outre une courte note récapitulant la compréhension de la commande, les éléments ci-dessous : *Une note de reformulation de la commande montrant le degré de compréhension de l'objet du marché par le candidat.*une note montrant la compréhension du candidat du fonctionnement, de l'organisation et du partenariat des forces de sécurité intérieure. Une attention particulière sera accordée à la capacité d'analyse quantitative et qualitative des données fournies par le Ministère de l'intérieur (y compris statistiques)*la méthodologie utilisée par le candidat pour évaluer la gouvernance et la coordination des interventions dans les ZSP, et pour mesurer le sentiment d'insécurité de la population. Le candidat précisera son approche et décrira sa méthodologie (questionnaires écrits ou oraux, sondages ou autre support, prise en compte et interprétation des chiffres de la délinquance, mode d'association des habitants, etc....)*l'équipe proposée : L'Équipe proposée devra être suffisamment nombreuse et disponible pour effectuer les prestations dans les délais exigés. Les C.V. Des personnes qui réaliseront les prestations (chef de projet et intervenants): les qualifications et l'expérience de l'équipe proposée pour l'exécution du présent marché prouvant leurs connaissances, compétences et expériences sur l'objet du marché.-d. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous :- pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ;- un relevé d'identité bancaire ou postal ou IBAN au nom légal du candidat.- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliureles candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).Les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :" 2013 DSIE 07 33: " Suivi évaluatif du volet " sécurité " dans les zones de sécurité prioritaire (zsp) "" a ne pas ouvrir par le service courrier "Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost au : Direction des achats, marchés et contentieux, l'ACSÉ, Tour Paris-Lyon, 209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 (16e étage Bureaux 1619 ou 1618)oudéposée contre récépissé à la même adresse : Heures d'ouverture : 9:00 - 13:00 et 14:00 - 18:00. Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du Rc).

Informations complémentaires

conditions d'obtention du dossier de consultationle dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à la Direction des achats, marchés et contentieux par mail (scpc@lacse.fr) en indiquant la référence de la consultation : 2013 DSIE 07 33.Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence 2013 DSIE 07 33). Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés pour des raisons de numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliures. L'Enveloppe devra contenir les pièces suivantes :A/ Dossier de candidaturece dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :1.- une lettre de candidature dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint).2.- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint).3.- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles,techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet)4.- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. B/ Dossier d'offrele dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :-A. Un acte d'engagement et son annexe financière dûment complétés, datés et signés (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre.Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).-b. Le candidat joint une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par phase détaillant et justifiant le prix forfaitaire proposé, dûment datée et signée. Il joint également une estimation de coût pour ses frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans les 8 ZSP sélectionnées.L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.-c. La présentation de l'offre technique datée, signée, et qui doit comprendre, outre une courte note récapitulant la compréhension de la commande, les éléments ci-dessous : *Une note de reformulation de la commande montrant le degré de compréhension de l'objet du marché par le candidat.*une note montrant la compréhension du candidat du fonctionnement, de l'organisation et du partenariat des forces de sécurité intérieure. Une attention particulière sera accordée à la capacité d'analyse quantitative et qualitative des données fournies par le Ministère de l'intérieur (y compris statistiques)*la méthodologie utilisée par le candidat pour évaluer la gouvernance et la coordination des interventions dans les ZSP, et pour mesurer le sentiment d'insécurité de la population. Le candidat précisera son approche et décrira sa méthodologie (questionnaires écrits ou oraux, sondages ou autre support, prise en compte et interprétation des chiffres de la délinquance, mode d'association des habitants, etc....)*l'équipe proposée : L'Équipe proposée devra être suffisamment nombreuse et disponible pour effectuer les prestations dans les délais exigés. Les C.V. Des personnes qui réaliseront les prestations (chef de projet et intervenants): les qualifications et l'expérience de l'équipe proposée pour l'exécution du présent marché prouvant leurs connaissances, compétences et expériences sur l'objet du marché.-d. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous :- pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ;- un relevé d'identité bancaire ou postal ou IBAN au nom légal du candidat.- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliureles candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).Les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :" 2013 DSIE 07 33: " Suivi évaluatif du volet " sécurité " dans les zones de sécurité prioritaire (zsp) "" a ne pas ouvrir par le service courrier "Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost au : Direction des achats, marchés et contentieux, l'ACSÉ, Tour Paris-Lyon, 209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 (16e étage Bureaux 1619 ou 1618)oudéposée contre récépissé à la même adresse : Heures d'ouverture : 9:00 - 13:00 et 14:00 - 18:00. Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.