Le présent marché a pour objet un suivi évaluatif du volet "prévention de la délinquance" dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP).
Le marché comporte plusieurs dimensions:
— une dimension évaluative,
— un état des lieux,
— à partir d'un échantillon de 10 ZSP, dont une en Outre-Mer, proposé par le prestataire et validé par le comité de pilotage, il convient, pour le titulaire du marché:
— d'évaluer les conditions de mise en place du volet prévention de la délinquance dans les ZSP.
— d'évaluer qualitativement et quantitativement le contenu et la pertinence d'un échantillon d' actions de prévention mises en oeuvre.
— une dimension opérationnelle puisqu'il s'agit de concevoir un outil de suivi et d'évaluation local du volet "prévention de la délinquance" dans les ZSP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.
Avis de marché (2013-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, d'un maximum de 10 restitutions orales.La part forfaitaire du présent marché est décomposée en 2 phases distinctes conformément à l'article 20 du CCAG/PI.Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité pour le titulaire.La part à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder de 3 mois la date d'expiration du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Acsé
Adresse postale: 209 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lacse.fr🌏
Courrier électronique: scpc@lacse.fr📧
Téléphone: +33 140027412📞
Fax: +33 140027714 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153276
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation.”
Source: OJS 2013/S 090-153276 (2013-05-06)