Suivi et animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat

CA Ventoux-Comtat Venaissin (CoVe)

Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
2 opérations sont programmées : une OPAH-RU sur le centre ancien de Carpentras et une OPAH " multisites ", sur le territoire de la Cove.
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, comme suit :
Lot nº 1 : Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras.
Lot nº 2 : Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multi-sites.
Les marchés issus de la présente consultation seront partiellement fractionnés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Ils comprendront une part fixe, forfaitaire, correspondant aux prestations programmées, à laquelle s'ajoute une part dont les quantités exactes restent indéterminées et qui sera rémunérée par application de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux-Comtat Venaissin (CoVe)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035756
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes : http://www.ventoux-comtat.com et http://www.achatpublic.com A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante : Secrétariat de la direction des ressources et des moyens 1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 — 84 203 Carpentras Cedex — FRANCE Fax: +33 490676946 ou commande-publique@ventoux-comtat.com Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable. conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec AR Ou remises en mains propres contre récépissé, au secrétariat de la direction des ressources et des moyens ou par voie dématérialisée, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. renseignements complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante : Service de la commande publique Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085 84 203 Carpentras Cedex FRANCE Tél : +33 490671013/fax: +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Interlocuteur technique : responsable du service habitat - Mme Vivancos Interlocuteur administratif : service de la commande publique - Mme Degabriel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
2 opérations sont programmées : une OPAH-RU sur le centre ancien de Carpentras et une OPAH " multisites ", sur le territoire de la Cove.
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, comme suit :
Lot nº 1 : Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras.
Lot nº 2 : Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multi-sites.
Les marchés issus de la présente consultation seront partiellement fractionnés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Ils comprendront une part fixe, forfaitaire, correspondant aux prestations programmées, à laquelle s'ajoute une part dont les quantités exactes restent indéterminées et qui sera rémunérée par application de prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Carpentras
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel : le montant minimal correspondra au montant de l'offre pour la partie forfaitaire. Montant maximal annuel : 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution : commune de Carpentras - centre ancien (84 200). Département du Vaucluse - Code NUTS : FR 826
Numéro du lot: 2
Brève description:
Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multisites
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel : le montant minimal correspondra au montant de l'offre pour la partie forfaitaire. Montant maximal annuel : 58.000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux d'exécution : les 25 communes composant la CoVe : Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes de Venise, Beaumont du Ventoux, Bédoin, Caromb, Crillon le Brave, Flassan, Gigondas, Lafare, Loriol du Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, La Roque Alric, La Roque sur Pernes, St Didier, St Hippolyte le Graveron, St Pierre de Vassols, Sarrians, Suzette, Vacqueyras et Venasque et Carpentras hors centre ancien. Département du Vaucluse - Code NUTS : FR 826.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AAPC no04/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, sauf pour les organismes publics, à concurrence du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Cette garantie peut être remplacée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours, dans les conditions édictées : à l'article 10 à 12 du CCAG "prestations intellectuelles" issu de l'arrêté du 16/09/2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no04/2013
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes : http://www.ventoux-comtat.com et http://www.achatpublic.com
A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction des ressources et des moyens
1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 — 84 203 Carpentras Cedex — FRANCE
Fax: +33 490676946 ou commande-publique@ventoux-comtat.com
Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.
conditions de remise des offres :
Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec AR Ou remises en mains propres contre récépissé, au secrétariat de la direction des ressources et des moyens ou par voie dématérialisée, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus
renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Service de la commande publique
Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
84 203 Carpentras Cedex
FRANCE
Tél : +33 490671013/fax: +33 490676946
Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Interlocuteur technique : responsable du service habitat - Mme Vivancos
Interlocuteur administratif : service de la commande publique - Mme Degabriel
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 023-035756 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux-Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244361
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035756
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce nº 271, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (30)
2. Qualité et organisation de l'équipe (10)
3. Nombre total de jours passés (20)
4. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Pact des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 chemin des Grives, l'Estello
Commune postale: Marseille
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Habitat et développement de Vaucluse
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux, Comtat venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84203
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Source: OJS 2013/S 140-244361 (2013-07-16)
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Fournisseurs:
Habitat et développement de Vaucluse Pact des Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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