suivi animation du programme d'intérêt général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie (2013/2017)

Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

suivi animation du programme d'intérêt général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie (2013/2017).
Ce marché vise à répondre aux objectifs définis dans le cadre de la Convention de Délégation des Aides à la Pierre (DAP 2012/2017) et du Programme Local de l'habitat Intercommunal (PLHI 2013/2018). Il s'attache plus particulièrement au traitement de l'ensemble des projets d'amélioration de l'habitat privé répondant aux objectifs définis dans ces documents d'orientation.
L'objet majeur de ce marché concerne l'appui technique et social apporté par l'opérateur aux communes en lien avec les acteurs locaux concernés. Le suivi animation devra définir le mode opératoire d'intervention et préciser la relation et le contenu avec le mandant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: 450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413349 📞
Fax: +33 499413308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173327
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
lieu(X) d'exécution: territoire de la CABM. Précisions: Le PIG (2013/2017) s'applique à l'ensemble du territoire à l'exception du périmètre d'intervention de l'OPAH ("Coeur Vivant" 2012/2017). Il s'agit de réhabiliter les bâtiments construits depuis plus de 15 ans sur les territoires des communes suivantes: Bassan, Boujan/Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan/Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Villeneuve-les-Béziers; et les bâtiments construits avant 1975 pour la commune de Béziers. Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant: pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suivi animation du programme d'intérêt général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie (2013/2017).
Ce marché vise à répondre aux objectifs définis dans le cadre de la Convention de Délégation des Aides à la Pierre (DAP 2012/2017) et du Programme Local de l'habitat Intercommunal (PLHI 2013/2018). Il s'attache plus particulièrement au traitement de l'ensemble des projets d'amélioration de l'habitat privé répondant aux objectifs définis dans ces documents d'orientation.
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L'objet majeur de ce marché concerne l'appui technique et social apporté par l'opérateur aux communes en lien avec les acteurs locaux concernés. Le suivi animation devra définir le mode opératoire d'intervention et préciser la relation et le contenu avec le mandant.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
— lettre de candidature ou DC1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les modalités de rémunération sont fixées comme suit:
— part fixe = 50 % du prix,
— part variable = complément de 10 % à 50 % du prix en fonction des objectifs réalisés:
— entre 51 % et 59 % des objectifs réalisés: versement de 10 % supplémentaires,
— entre 60 % et 69 % des objectifs réalisés: versement de 20 % supplémentaires,
— entre 70 % et 79 % des objectifs réalisés: versement de 30 % supplémentaires,
— à partir de 80 % des objectifs réalisés: versement de 50 % supplémentaires,
de sorte qu'en fonction des objectifs ci-dessous réalisés, la rémunération variera entre 50 % et 100 % du prix du marché.
La part variable est établie sur la base de la réalisation annuelle des objectifs suivants:
— réhabilitation de 100 logements de propriétaires occupants au titre du Fart,
— réhabilitation de 35 logements de propriétaires occupants visant le maintien à domicile de la personne,
— réhabilitation de 3 logements très dégradés de propriétaires occupants,
— réhabilitation de 10 logements de propriétaires bailleurs permettant de réaliser des économies d'énergie,
— réhabilitation de 25 logements très dégradés de propriétaires bailleurs,
dans le cas où les objectifs annuels ne seraient pas atteints mais que la totalité des objectifs seront tout de même réalisés au terme du marché, une rémunération d'ajustement sera versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013008
Informations complémentaires
lieu(X) d'exécution: territoire de la CABM.
Précisions:
Le PIG (2013/2017) s'applique à l'ensemble du territoire à l'exception du périmètre d'intervention de l'OPAH ("Coeur Vivant" 2012/2017).
Il s'agit de réhabiliter les bâtiments construits depuis plus de 15 ans sur les territoires des communes suivantes: Bassan, Boujan/Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan/Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Villeneuve-les-Béziers; et les bâtiments construits avant 1975 pour la commune de Béziers.
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Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant: pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-173327 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350253
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173327
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date de signature : 2.10.2013 Le marché est conclu pour une durée de 48 mois. Modalités de consultation : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : service marchés publics : marchespublics@beziers-agglo.org Annonce nº197, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013008 2013537

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Habitat et développement
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 202-350253 (2013-10-14)
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