Souscription d'un emprunt pour l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Université de Versailles-Saint Quentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ?

• Université de Versailles-Saint Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage d'emprunts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue: Le montant de l'emprunt est de 5 000 000,00 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles-Saint Quentin
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78035
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140095
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme dématérialsée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.f - les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.f (réf S13-14) avant la date limite de remise des offres ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un emprunt pour l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Description des options:

3 options à chiffrer selon la durée du remboursement:

option 1: remboursement anticipé en 1 mois

option 2: remboursement anticipé en 6 mois

option 3: remboursement anticipé en 12 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2013-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (ou formulaire DC 1),

- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. Formulaire Dc2),

- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (cf. Formulaire Dc2),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Formulaire Dc2).

Situation économique et financière: - Déclaration du candidat (ou formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:

- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères financiers (Taux d'intérêts proposé : 50 % et Coût global de l'emprunt comprenant tous les frais annexes afférents au dit contrat : 10 %) (60)
2. Critères techniques (Adéquation du contrat proposé - Durée - Modalité de remboursement anticipé : 30 % etcontraintes techniques: Pénalités, Sécurité du dispositif : 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats responsables
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013-14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme dématérialsée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.f

- les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.f (réf S13-14) avant la date limite de remise des offres ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 083-140095 (2013-04-24)

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