souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de logement
souscription d'un emprunt destiné au financement de logements détenus par des SCI Foncières, filiales à 100% de Foncière Logement.
Le financement des investissements de ces sociétés est assuré par un apport en fonds propres issu de subventions reçues de Action Logement et par recours à l'emprunt.
Cette souscription se situe dans un contexte de relance des investissements de Foncière Logement suite à l'accord intervenu entre l'etat et les partenaires sociaux sur les modalités de financement de nouveaux logements RU sur la période 2013-2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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