Souscription D'un Emprunt De 1 000 000 EUR

CCIR Languedoc-Roussillon

Souscription d'un emprunt de 1 000 000 EUR pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment Burosud à Narbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
Emprunt de 1 000 000 EUR HT sur 15 ans (offre de base).Possibilité de variantes (dans la limite de 3) portant sur le type de taux ou la durée de l'emprunt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: bât. B – ZAC parc d'activités de l'aéroport – 99 impasse Adam Smith – 273 avenue de la Pompignane – CS 89516
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136808 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358847
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde. La CCIR Languedoc-Roussillon prévoit la mobilisation de l'emprunt à compter de Décembre 2013 / Janvier 2014 avec déblocage progressif des fonds en fonction des appels de fonds liés à l'avancement des travaux. La présente consultation ne comporte pas de P.S.E. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un emprunt de 1 000 000 EUR pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment Burosud à Narbonne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Emprunt de 1 000 000 EUR HT sur 15 ans (offre de base).
Possibilité de variantes (dans la limite de 3) portant sur le type de taux ou la durée de l'emprunt.
Numéro de référence: L-34102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée. Elle précise : le marché, le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. L'Extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.
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Situation économique et financière:
La " déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2). Elle spécifie :les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du dc2, une présentation de l'organisme bancaire : capacité économique, professionnelle et technique, moyens techniques et humains du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie et cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la CCIR Languedoc Roussillon. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché les opérateurs économiques devront former un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en applicationdes dispositions de l'article L 511-10 du Code Monétaire et Financier, les prestations sont réservées aux établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de l'emprunt (80)
2. Valeur technique de la proposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: bât B - ZAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 impasse Adam Smith CS 81000
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: bât B -ZAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 impasse Adam Smith CS 81000
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L-34102013
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde. La CCIR Languedoc-Roussillon prévoit la mobilisation de l'emprunt à compter de Décembre 2013 / Janvier 2014 avec déblocage progressif des fonds en fonction des appels de fonds liés à l'avancement des travaux.
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La présente consultation ne comporte pas de P.S.E.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour lesaffaires générales - CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation no291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 207-358847 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 279 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bât B – ZAC Parc d'Activités de l'Aéroport – 99 impasse Adam Smith – 273 avenue de la Pompignane – CS 89516

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175367
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358847
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 205 B, annonce nº 266 du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: CIC Sud Ouest
Adresse postale: Agence entreprises, place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour les affaires générales – CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles r. 421-1 et r. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation no291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 100-175367 (2014-05-20)
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Produits/services:
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