Souscription d'un contrat global ou de plusieurs contrats d'assurances pour les membres du GCSMS du Haut-Agenais

EHPAD

Souscrption d'un marché global ou de plusieurs contrats d'assurances (responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique) pour les membres du GCSMS du Haut-Agenais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 26 avenue des Pyrénées
Code postal: 47330
Commune postale: Castillonnes
Contact
Courrier électronique: mrcasti47@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553361230 📞
Fax: +33 553369678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368091
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscrption d'un marché global ou de plusieurs contrats d'assurances (responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique) pour les membres du GCSMS du Haut-Agenais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile"
Brève description: Cf. Documents joints
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique"
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de chaque établissement membre du groupement. Les quittances de primes afférentes aux paiements des contrats d'assurances seront adressées à chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement sera effectué dans un délai de 30 jours par virement administratif ou par prélèvement bancaire. Le délai global de paiement commence au jour de la réception de la quittance de prime, dès lors que celle-ci a bien été présentée après signature du contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Denaud Yannick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 avenue Michelet, résidence Michelet, bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Ehpad
Commune postale: Castillonnès
Point de contact: M. Denaud Yannick, directeur
Courrier électronique: direction.mrcasti47@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 212-368091 (2013-10-28)
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