Souscription d'un contrat collectif pour l'ensemble du personnel au titre de la prévoyance (assurance décès, incapacité, invalidité, rente d'éducation)

SIEMP

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-6 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255821
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.Renseignements administratifs :SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon75180 Pariscedex 04tél :+33 149962554renseignements techniques :SIEMP, Mme Luery, 29 bd Bourdon75180 Paris Cedex 04tél :+33 149962451unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-6 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Numéro de référence: 13FS-0147-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents suivants permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :Les candidats se présentent seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres devront produire les éléments demandés au titre de la candidature.-lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ;-Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2 ;-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-Attestation d'assurances (responsabilité civile, décennale) en cours de validité ;-Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
- références relatives à des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et certificats de capacité Dc2 (version 09/2010) ;
- moyens en personnel et matériels de l'entreprise ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement du présent marché est fixé à 55 jours fin de mois, à compter de la réception de la facture envoyée trimestriellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard des garanties proposées et des moyens de traitement et de remboursement.pour apprécier la valeur technique de l'offre, les candidats devront remettre un mémoire technique précisant les moyens affectés à la gestion du marché, la méthodologie mise en place et les engagements en terme de délais de traitement et de prise en charge % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Bayser Anne, directrice générale
Nom: Electrogeloz
Adresse postale: Centre Léa Park - 122 / 130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 143904667 📞
Nom: SIEMP : direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0147-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.Renseignements administratifs :SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon75180 Pariscedex 04tél :+33 149962554renseignements techniques :SIEMP, Mme Luery, 29 bd Bourdon75180 Paris Cedex 04tél :+33 149962451unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255821 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427289
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255821
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Offre retenue avec option couverture et cotisations identiques cadre et non cadre pour un taux d'appel des cotisations de 1.28%, soit un montant de 119 965 euros HT pour l'ensemble des salariés (base: masse salariale 2012) et 12% de frais Annonce no365, B.O.A.M.P. 146 B du 31 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Henner
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44097
Source: OJS 2013/S 245-427289 (2013-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite