sous-Titrage de vidéos pour le site elysee.fr.et le compte Dailymotion de la Présidence de la République

Présidence de la République

le présent marché a pour objet le sous-titrage de vidéos pour le site elysee.fr.et le compte Dailymotion de la présidence de la République.
Il est décomposé en deux lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 : Sous-Titrage des vidéos déjà publiées
Lot 2 : Sous-Titrage des vidéos à venir au fur et à mesure de leur publication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimum contractuel, le montant estimé du marché est de 50000 EUR TTC pour le lot 1. Sa durée ne pourra excéder 3 mois à compter de sa date de notification.Pour le lot 2, il est de 90 000 EUR TTC par an soit 270 000 EUR TTC reconductions comprises. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 41 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: sfp.achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035749
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché correspondant au lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an, reconductible de manière tacite deux fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse 3 ans
Brève description:
le présent marché a pour objet le sous-titrage de vidéos pour le site elysee.fr.et le compte Dailymotion de la présidence de la République.
Il est décomposé en deux lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 : Sous-Titrage des vidéos déjà publiées
Lot 2 : Sous-Titrage des vidéos à venir au fur et à mesure de leur publication
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sous-Titrage des vidéos déjà publiées
Brève description: Sous-Titrage des vidéos déjà publiées
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sous-Titrage des vidéos à venir au fur et à mesure de leur publication
Brève description: Sous-Titrage des vidéos à venir au fur et à mesure de leur publication
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle sur trois ans
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour un an, reconductible deux fois
Quantité ou étendue:
les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement minimum contractuel, le montant estimé du marché est de 50000 EUR TTC pour le lot 1. Sa durée ne pourra excéder 3 mois à compter de sa date de notification.
Pour le lot 2, il est de 90 000 EUR TTC par an soit 270 000 EUR TTC reconductions comprises. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Description des options: au sens communautaire, le marché est reconductible pour le lot 2
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cellule internet - 4 rue de l'Elysée, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée ;
2. Le pouvoir de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;
3. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doiventremettre à la Présidence les documents suivants, dument renseignés, datés et signés :
1. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée et datée.
Capacité technique et professionnelle:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques.
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Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
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Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.
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En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics)
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claude Nouzeilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Point de contact: Pôle achats
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré - Loge Est
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: SPSF 2 rue de l'Elysée
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142928245 📞
Source: OJS 2013/S 023-035749 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141535
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035749
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
annonce nº 234, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cellule Internet - 4 rue de l'Elysée, 75008 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Red bee media
Adresse postale: Le Barjac, 1 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue de l'Elysée
Source: OJS 2013/S 084-141535 (2013-04-26)