Société d'economie mixte Rouen immobilier (SEMRI) - emprunt à taux fixe

Ville de Rouen

Société d'economie mixte Rouen immobilier (SEMRI) - emprunt à taux fixe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:
la SEMRI souhaite emprunter 1 600 000 EUR sur les bases suivantes :Type de contrat : Taux fixe classiquedurée : 15 ans.Amortissement : linéaire.Périodicité : annueldate de versement des fonds : dans les 2 mois suivants la notification du marché (date convenue d'un commun accord entre les parties)base de calcul : 30/360(Le taux proposé devra être définitif, il ne sera pas accepté de proposition à titre informatif.Il est demandé aux banques de ne pas proposer de produits structurés lors de la présente consultation)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222183
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Société d'economie mixte Rouen immobilier (SEMRI) - emprunt à taux fixe
Quantité ou étendue:
la SEMRI souhaite emprunter 1 600 000 EUR sur les bases suivantes :
Type de contrat : Taux fixe classique
durée : 15 ans.
Amortissement : linéaire.
Périodicité : annuel
date de versement des fonds : dans les 2 mois suivants la notification du marché (date convenue d'un commun accord entre les parties)
base de calcul : 30/360
(Le taux proposé devra être définitif, il ne sera pas accepté de proposition à titre informatif.
Il est demandé aux banques de ne pas proposer de produits structurés lors de la présente consultation)
Numéro de référence: 13dau06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
devront être fournis les éléments suivants :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
devra être fourni l'information suivante :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
devra être fourni :
Un agrément délivré pour l'exercice de la profession bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'intérêt proposé + marges (60)
2. Conditions financières (commissions et frais divers, conditions de remboursement anticipé et conditions de mise en place du prêt) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres doivent être rédigées en français ; à défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction de l'aménagement urbain - service coordination, habitat et action foncière
Adresse postale: Centre municipal Pélissier - rue Roger Bésus
Code postal: 76000
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction des affaires juridiques - service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13dau06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222183 (2013-07-02)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage d'emprunts