Services de traduction nº 13 05
Ctre international études pédagogiques
le marché a pour objet des prestations de traduction de documents produits ou reçus par le Centre international d'etudes pédagogiques (CIEP).
Les documents à traduire relèvent tous du champ de compétence du CIEP - les langues (français langue étrangère et seconde, langues étrangères en France) et l'education - et de ses types d'activités : formation, expertise, recherche en éducation.
Marché non alloti ; marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre international études pédagogiques
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ciep.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ciep.fr 📧
Téléphone: +33 145076022 📞
Fax: +33 145076031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045661
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR1305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation no13 05.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation no13 05.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains et techniques du candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier
Mme Evelyne Guern
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR1305
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 029-045661 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
le marché est conclu avec un montant annuel minimum hors taxes de 25 000 euro (soit un montant minimum hors taxes, reconductions comprises, de75 000 EUR) et sans montant annuel maximum hors taxes.Le CIEP n'est lié que par le montant annuel minimum hors taxes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre international études pédagogiques
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ciep.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ciep.fr 📧
Téléphone: +33 145076022 📞
Fax: +33 145076031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045661
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
marché à procédure adaptée conformément à l'aricle 30 et 28 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ du CIEP de Sèvres.
Pour les demandes de renseignements complémentaires : Cf. article 16 du Règlement de la consultation nº 13 05.
Pour les modalités de remise des offres : Cf. règlement de la consultation nº 13 05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de traduction de documents produits ou reçus par le Centre international d'etudes pédagogiques (CIEP).
Les documents à traduire relèvent tous du champ de compétence du CIEP - les langues (français langue étrangère et seconde, langues étrangères en France) et l'education - et de ses types d'activités : formation, expertise, recherche en éducation.
Marché non alloti ; marché à bons de commande.
le marché est conclu avec un montant annuel minimum hors taxes de 25 000 euro (soit un montant minimum hors taxes, reconductions comprises, de
75 000 EUR) et sans montant annuel maximum hors taxes.
Le CIEP n'est lié que par le montant annuel minimum hors taxes.
option PAO (cf. bordereau de prix unitaires - annexe financière à l'acte d'engagement nº 1305).
Cette option doit obligatoirement être chifrée dans le bordereau de prix unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR1305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation no13 05.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation no13 05.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur la section fonctionnement du budget du CIEP ; règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de trente (30) jours à partir de la date de réception de la facture conformément au décret nº 2008-407 du 28.4.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains et techniques du candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier
Mme Evelyne Guern
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR1305
Informations complémentaires
marché à procédure adaptée conformément à l'aricle 30 et 28 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ du CIEP de Sèvres.
Pour les demandes de renseignements complémentaires : Cf. article 16 du Règlement de la consultation nº 13 05.
Pour les modalités de remise des offres : Cf. règlement de la consultation nº 13 05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 029-045661 (2013-02-06)
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