services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord
services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord.
L'opération consiste en la réservation de berceaux pour les enfants âgés entre 10 semaines et 3 ans des agents du Département du Nord dont le domicile et la résidence administrative se situent en dehors de la ville de Lille, dans des structures multi accueil de la petite enfance agréées par la Protection Maternelle Infantile du Département du Nord et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations familiales ( éligibilité à la prestation de service unique) pour une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2014.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
le marché est conclu sans seuils minimum et maximum.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-08-02
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Avis de marché
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| 2013-11-28
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Informations complémentaires
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