Services d'assurance automobile pour le groupe SNI

Société nationale immobilière

Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances «automobiles» de la Société nationale immobilière (SNI), et de ses filiales, lui ayant donné mandat, pour l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse). Ces assurances comportent 2 volets , un volet flotte automobile et un volet auto-mission. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances, et sont précisément détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) conformément aux volets auxquels elles se rapportent. La présente consultation est lancée par un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché, objet de la présente consultation, est un contrat de droit privé au sens de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois, pour une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31 décembre 2018. Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyenant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: csurville@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759545 📞
Fax: +33 467759527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324365
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Caroline Surville. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: Société nationale immobilière Direction de la gestion locative 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 — par envoi postal La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Caroline Surville. — par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'indistrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous: Prix: 40 % Dont, pour le volet 1 (flotte auto): 20 % Dont, pour le volet 2 (auto mission): 20 % Valeur technique: 60 % Etendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20% où : — acceptation des montants de garanties : 10%, — clauses CCTP: 10 %. Modalités de gestion des contrats et des sinistres: 30% où: — contrats: 5 %, — sinistres: 20 %, — extranet: 5 %. Délai d'intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10% où: — délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5% — délai règlement: 5%

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.

— par retrait sur place

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Caroline Surville.

Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:

Société nationale immobilière

Direction de la gestion locative

125 avenue de Lodève

CS 70007

34074 Montpellier Cedex 3

— par envoi postal

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Caroline Surville.

— par téléchargement

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'indistrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous:

Prix: 40 %

Dont, pour le volet 1 (flotte auto): 20 %

Dont, pour le volet 2 (auto mission): 20 %

Valeur technique: 60 %

Etendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20% où :

— acceptation des montants de garanties : 10%,

— clauses CCTP: 10 %.

Modalités de gestion des contrats et des sinistres: 30% où:

— contrats: 5 %,

— sinistres: 20 %,

— extranet: 5 %.

Délai d'intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10% où:

— délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5%

— délai règlement: 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte des options portant sur le niveau des franchises et sur une extension de garantie. Il existe aussi des options au sens du droit communautaire, à savoir la passation d'éventuels avenants ou marchés complémentaires passés sans publicité, ni mise en concurrence.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire (DC1),

— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'incription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de délcaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d'inscription,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les intermédiaires un extrait de l'inscription au registre de la profession (ORIAS), ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux article L 512-6 et L 512-7 du code des assurances,

— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269

du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement,ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la SNI et les sociétés lui ayant donné mandat, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leur intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications profesionnelles dont ils disposent, notamment inscriptions ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils emettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre-Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37008
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: S2AI
Sainte-Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Contact
Point de contact: Caroline Surville

Référence
Informations complémentaires

— par retrait sur place

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Caroline Surville.

Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:

Société nationale immobilière

Direction de la gestion locative

125 avenue de Lodève

CS 70007

34074 Montpellier Cedex 3

— par envoi postal

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Caroline Surville.

— par téléchargement

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'indistrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous:

Prix: 40 %

Dont, pour le volet 1 (flotte auto): 20 %

Dont, pour le volet 2 (auto mission): 20 %

Valeur technique: 60 %

Etendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20% où :

— acceptation des montants de garanties : 10%,

— clauses CCTP: 10 %.

Modalités de gestion des contrats et des sinistres: 30% où:

— contrats: 5 %,

— sinistres: 20 %,

— extranet: 5 %.

Délai d'intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10% où:

— délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5%

— délai règlement: 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sercice du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2013/S 188-324365 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063238
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324365
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché: 1- Volet 1: "Flotte automobile" (solution de base retenue) Prime unitaire TTC: Véhicules de moins de 3.5 T: 836,58 EUR 2 roues, tracteurs et autres engins: 177,46 EUR 2- Volet 2 "Auto-Mission" (solution de base retenue): Taux de prime unitaire pour les 3 500 000 premiers km déclarés annuellement par l'ensemble des assurés: 0,0796 EUR TTC/km Taux de prime de révision au-delà de 3 500 000 km: 0,0796 EUR TTC/km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: tour Ariane – La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le First, 2 avenue Lacassagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12, rue du Docteur Herpin
2 place de La Légion d'honneur
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Source: OJS 2014/S 038-063238 (2014-02-19)

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