Services d'assurance automobile pour le groupe SNI
Société nationale immobilière
Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances «automobiles» de la Société nationale immobilière (SNI), et de ses filiales, lui ayant donné mandat, pour l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse). Ces assurances comportent 2 volets , un volet flotte automobile et un volet auto-mission. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances, et sont précisément détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) conformément aux volets auxquels elles se rapportent. La présente consultation est lancée par un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché, objet de la présente consultation, est un contrat de droit privé au sens de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois, pour une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31 décembre 2018. Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyenant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Marsh
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-23 | Avis de marché |
| 2014-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: csurville@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759545 📞
Fax: +33 467759527 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324365
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès...”
Source: OJS 2013/S 188-324365 (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063238
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324365
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Informations sur le montant du marché:”
Source: OJS 2014/S 038-063238 (2014-02-19)