Services d'assurance automobile pour le groupe SNI
Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances «automobiles» de la Société nationale immobilière (SNI), et de ses filiales, lui ayant donné mandat, pour l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse). Ces assurances comportent 2 volets , un volet flotte automobile et un volet auto-mission. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances, et sont précisément détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) conformément aux volets auxquels elles se rapportent. La présente consultation est lancée par un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché, objet de la présente consultation, est un contrat de droit privé au sens de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois, pour une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31 décembre 2018. Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyenant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-23
|
Avis de marché
|
| 2014-02-19
|
Avis d'attribution de marché
|