Services d'accompagnement dédiés aux Services et Équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail

Groupement de commandes

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 186 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne l'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail pour le compte des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis) en services d'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.f 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393828
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics . Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants : commune d'alfortville, commune d'arcueil, commune d'argenteuil, commune d'asnières-sur-seine, commune d'aubervilliers, commune d'aulnay-sous-bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Boulogne-Billancourt, commune de Bourg-La-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, Caisse des écoles du Blanc-Mesnil, Caisse des écoles des Ulis, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Lisses, CCAS de Roissy-En-Brie, CCAS de Rosny-Sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Châtenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, commune de Dourdan, commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-orge commune d'epinay-sur-seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont, commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, Commune de la Ferte-Sous-Jouarre, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune de L'Étang-La-Ville, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Haÿ-Les-Roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, commune de Longjumeau, Commune de Louveciennes commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93) commune de Malakoff, Commune de Mantes-La-Jolie, Commune de Mantes-La-Ville commune de Marne-La-Coquette, Commune de Marly-Le-Roi commune de Massy, Commune de Melun commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, Commune de Noisy-Le-Sec, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly), OPDH des Hauts-De-Seine, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-Sous-Sénart, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-Les-Chartreux, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (Sii), commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'yerres. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.1.4 : Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations". Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Il est précisé que le Sipperec sera fermé du 23.12.2013 au soir au 3.1.2014 au matin. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire n° 13s0032 - services d'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail – ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, le Sipperec sera fermé du 23.12.2013 au soir au 3.1.2014 au matin. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel général de sécurité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 186 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne l'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail pour le compte des membres du groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis) en services d'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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— la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. rubrique III.2.2 et III.2.2 ), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
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1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0032
Informations complémentaires
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics .
Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.
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Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants : commune d'alfortville, commune d'arcueil, commune d'argenteuil, commune d'asnières-sur-seine, commune d'aubervilliers, commune d'aulnay-sous-bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Boulogne-Billancourt, commune de Bourg-La-Reine,
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commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, Caisse des écoles du Blanc-Mesnil, Caisse des écoles des Ulis, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Lisses, CCAS de Roissy-En-Brie, CCAS de Rosny-Sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Châtenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, commune de Dourdan, commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-orge commune d'epinay-sur-seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont, commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, Commune de la Ferte-Sous-Jouarre, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune de L'Étang-La-Ville, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Haÿ-Les-Roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, commune de Longjumeau, Commune de Louveciennes commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93) commune de Malakoff, Commune de Mantes-La-Jolie, Commune de Mantes-La-Ville commune de Marne-La-Coquette, Commune de Marly-Le-Roi commune de Massy, Commune de Melun commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, Commune de Noisy-Le-Sec, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly), OPDH des Hauts-De-Seine, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-Sous-Sénart, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-Les-Chartreux, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (Sii), commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'yerres.
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Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.1.4 :
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.
Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations".
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Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Il est précisé que le Sipperec sera fermé du 23.12.2013 au soir au 3.1.2014 au matin.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire n° 13s0032 - services d'accompagnement dédiés aux Services et équipement numériques éducatifs et aux Espaces numériques de travail – ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, le Sipperec sera fermé du 23.12.2013 au soir au 3.1.2014 au matin.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel général de sécurité.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 226-393828 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115396
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393828
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Prestations sous-traitées: expertise sur les usages du numérique, l'accompagnement à leur développement, l'audit et l'évaluation des services numériques, expertise sur les architectures déployées dans les établissements scolaires et mission sur les politiques numériques éducatives.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: la qualité des prestations proposées (méthodologie projet, organisation, adéquation aux objectifs des prestations attendues, Cf. notamment paragraphes 2.5 à 2.9 du CCTP (15 points)), la qualité de la réponse technique aux cas types exprimés dans le document «typologies» (15 points), l'adéquation des profils des intervenants dédiés à l'exécution des missions objet du marché (Cf. notamment paragraphe 3.4 du Cctp) (15 points) et la compréhension générale, par le candidat, des problématiques d'organisation et d'expertise spécifiques aux besoins des membres (Cf. notamment paragraphe 2.4 du Cctp) (5 points) (50)
2. La valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires: le montant issu de la simulation financière (30)
3. Les délais et les engagements: les engagements sur les délais contractuels proposés par le candidat (Cf. notamment paragraphe 2.16 du CCTP) (10 points) et les engagements sur la faisabilité, la viabilité et l'exécution des solutions préconisées (Cf. notamment paragraphe 2.16 du CCTP) (10 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Aceris Numérique SAS
Adresse postale: WTC – business center, 5 Place Robert Schuman, BP1510
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ontact@acerisnumerique.fr 📧
Source: OJS 2014/S 067-115396 (2014-04-01)
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Région:
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