Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération no 32920)

Commune de Seix

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise aux normes accessibilité et sécurité d'un centre de vacances pour groupes (avec diminution de sa capacité d'accueil) : rénovation de l'ensemble des locaux d'hébergement, d'activités et de restauration sur 3 niveaux (R+2), situés au centre du village de Seix et en bordure du Salat.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 000 000 EUR (HT).
À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juin 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée du DIAG, des métrés quantitatifs (EXE partiel) et des études d'exécution sur les lots structures et fluides , conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de la mission complémentaire d'assistance optionnelle suivante : appui à la démarche d'obtention des certificats d'économie d'énergie.La mission sera décomposée en une tranche ferme (réalisation du diagnostic) et une tranche conditionnelle (reste de la mission).Il est précisé que la "Mission de base" comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit : conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seix
Adresse postale: place Joffre
Code postal: 09140
Commune postale: Seix
Contact
Adresse Internet: http://www.seix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.seix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561668355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097825
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures : - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération no 32920). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SA Cogemip (assistant à la maîtrise d'ouvrage) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal - soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que : - les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre ; - la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) ; - le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SA Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde" - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .Jpg, .xls, formats précédents compactés .zip ; - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ; 2/ Renseignements divers sur les candidatures : - si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus ; - si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai ; 3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique ; 4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise aux normes accessibilité et sécurité d'un centre de vacances pour groupes (avec diminution de sa capacité d'accueil) : rénovation de l'ensemble des locaux d'hébergement, d'activités et de restauration sur 3 niveaux (R+2), situés au centre du village de Seix et en bordure du Salat.
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 000 000 EUR (HT).
À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juin 2013.
Quantité ou étendue:
L'attributaire se verra confier une mission de base complétée du DIAG, des métrés quantitatifs (EXE partiel) et des études d'exécution sur les lots structures et fluides , conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de la mission complémentaire d'assistance optionnelle suivante : appui à la démarche d'obtention des certificats d'économie d'énergie.
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La mission sera décomposée en une tranche ferme (réalisation du diagnostic) et une tranche conditionnelle (reste de la mission).
Il est précisé que la "Mission de base" comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit : conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
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Description des options:
Mission complémentaire d'assistance d'appui à l'obtention des certificats d'économie d'énergie.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Seix, 09140 Seix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,
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- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an,
- la liste des personnes habilitées à engager le candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),
- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,
- la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes :
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* les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence,
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* les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe,
* les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou dvd rom),
* les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse http://cogemip.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique,
L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue au taux de 5 %.
Forme du prix : révisable.
Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité, qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment la Région Midi-Pyrénées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement un architecte.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, cuisine et d'économie de la construction.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance :
- écriture architecturale des références présentées,
- expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,
- moyens humains et matériels.
Date d'envoi des invitations: 2013-05-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: néant

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: SA Cogemip
Adresse postale: 11 avenue Parmentier – Central Parc 2 – 3ème étage – BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Point de contact: SA Cogemip, en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage
Mme Faulon
Téléphone: +33 562727106 📞
Courrier électronique: marie-christine.faulon@cogemip.fr 📧
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures :
- soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération no 32920). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SA Cogemip (assistant à la maîtrise d'ouvrage) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal
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- soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :
- les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre ;
- la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) ;
- le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SA Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde"
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- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .Jpg, .xls, formats précédents compactés .zip ;
- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;
2/ Renseignements divers sur les candidatures :
- si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus ;
Afficher plus
- si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai ;
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3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique ;
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 059-097825 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390418
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097825
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Autres membres du groupement: Sara Gaillochet – architecte associé – 7 allée Paul Feuga – 31 000 Toulouse – tél.: +33 561527335 Daniel Rouge – architecte associé – rue de la Trémolière – 15150 Laroquebrou – tél.: +33 471460131 BETCE – BET tous corps d'état – 7 rue Marconi – 31400 Toulouse – tél.: +33 561807579 Bertrand Alayrac – économiste – 4 rue Marquise d'Arifat – 31200 Toulouse – tél.: +33 534407590 Gamma Conception – BET cuisine – 77 rue du Prat Dessus – 31830 Plaisance-du-Touch – tél.: +33 561917434 Cet avis est publié en application des articles 85-85 – 1 du Code des marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Cogemip du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce nº 166, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Seix, 09140 Seix

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'offre – 60%
2. prix des prestation – 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Groupement de maitrise d'oeuvre: Michel Sartre architecte mandataire
Adresse postale: 7 allées Paul Feuga
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mms.archi@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 224-390418 (2013-11-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...