séjours de vacances pour les enfants âgés de 6 à 17 ans

Commune de Carrières-sur-Seine

séjours de vacances pour les enfants âgés de 6 à 17 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2013-12-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:
sont prévus chaque année :Deux séjours à la mer durant la première quinzaine des vacances scolaires d'été zone cdeux séjours en montagne durant la première quinzaine des vacances scolaires d'hiver zone c206 405434 008
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo, BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410382
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à envoyer impérativement sous pli contenant une enveloppe extérieure conformément à la réglementation en vigueur. Les offres peuvent être : - déposées à l'accueil de la Ville de Carrières-sur-Seine à l'adresse suivante: 1 rue victor Hugo, BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures le samedi matin : de 8:30 à 11:45 - transmises à l'adresse suivante: 1 rue Victor Hugo, BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex par lettre recommandée avec avis de réception - déposées sur le site www.e-marchespublics.com. La date limite de remise des offres est la suivante : Vendredi 24.1.2013 à 12:00. Les plis porteront la mention suivante : "Proposition pour les prestations de service relatives au transport des enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe. Le téléchargement du dce est possible sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 206 405 💰
434 008 💰
Brève description: séjours de vacances pour les enfants âgés de 6 à 17 ans
Quantité ou étendue:
sont prévus chaque année :
Deux séjours à la mer durant la première quinzaine des vacances scolaires d'été zone c
deux séjours en montagne durant la première quinzaine des vacances scolaires d'hiver zone c
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO no 2013000041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (annexe no1) ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe no2);
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
extrait kbis datant de moins de six mois.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe no2);
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe no3);
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
l'équipe d'encadrement devra posséder le diplôme nécessaire à la fonction d'assistant sanitaire. Les activités spécifiques devront être assurées par des encadrants diplômés selon la réglementation jeunesse education populaire et vie associative en vigueur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les dispositions du cahier des clauses administratives générales relatives aux fournitures courantes et services s'appliquent au présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le présent marché est financé sur le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Autres conditions particulières:
la prestation consiste en l'organisation de séjours pour les jeunes encadrés par une équipe pédagogique diplômée, en nombre suffisant au regard de la réglementation du ministère des sports, de la jeunesse, de l'education populaire et de la vie associative sur les centres de vacances et de loisirs
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoqués seront seuls autorisés à assister à l'ouverture des offres. Ils sont accompagnés d'agents ayant ses qualifications juridiques et techniques afin de leur apporter des précisions
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations appréciée notamment au regard de la proposition technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: carrieres-Sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Point de contact: Nadege Zig

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no 2013000041
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à envoyer impérativement sous pli
contenant une enveloppe extérieure conformément à la
réglementation en vigueur.
Les offres peuvent être :
- déposées à l'accueil de la Ville de Carrières-sur-Seine à l'adresse suivante: 1 rue victor Hugo, BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex,
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
le samedi matin : de 8:30 à 11:45
- transmises à l'adresse suivante: 1 rue Victor Hugo, BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex par lettre recommandée avec avis de réception
- déposées sur le site www.e-marchespublics.com.
La date limite de remise des offres est la suivante :
Vendredi 24.1.2013 à 12:00.
Les plis porteront la mention suivante :
"Proposition pour les prestations de service relatives au transport des enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
Le téléchargement du dce est possible sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: www.greffe.ta-versailles@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais
d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les…
… candidats évincés,
… opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité pour les concurrents évincés. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de versailles si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Marché renouvelable
un prochain avis devrait être publié durant l'année 2017 si le présent marché est attribué et fait l'objet de trois reconductions au maximum
Source: OJS 2013/S 236-410382 (2013-12-02)
Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435819
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410382
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435819 (2013-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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