Securisation de la distribution d'eau potable de la communaute d'agglomeration de Saint-Omer - interconnexions et creation d'un reservoir - mission de maitrise d'oeuvre

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour : - la pose de canalisations en vue d'interconnecter les chateaux d'eau des Glacis et de l'elysée de St Omer (alimenté par les forages de Salperwick, Tilques et Serques) avec les forages de Blendecques, le réseau du SMEVEM (Syndicat Mixte de l'eau de la Vallée et des Monts), et les forages d'arques - la construction d'un nouveau réservoir de 4 000 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Interconnexion entre les chateaux d'eau des glacis et de l'elysée de St-Omer et les forages de Blendecques; et le réseau du SMEVEM et construction du nouveau réservoir.tranche Conditionnelle 1: Interconnexion avec les forages d'arques. Le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 36 mois à compter de la notification du présent marché.ces travaux, qui font l'objet de la mission de maîtrise d'oeuvre, seraient réalisés en différentes phases.phase 1 : interconnexion des forages nord et des forages de blendecques; phase 2 : interconnexion blendecques - hallines; phase 3 : creation et modification des ouvrages de stockage; phase 4 : interconnexion avec les forages D'Arques. Les phases 1, 2 et 3 font partie de la tranche ferme de l'opération. Cette 4ème phase est reprise en tranche conditionnelle (à l'exception des études d'avant-projet qui sont reprises en tranche ferme). Pour chaque phase, les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes: missions avp, pro, act, visa, det et AOR. Le prestataire réalisera aussi 5 missions complémentaires : Etude de définition du tracé optimal; Etude d'impact; Permis de construire; Assistance à la coordination des intervenants extérieurs (Cie) et Assistance à la consultation et à l'information du public (Aci).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095979
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget eau potable. Subvention de l'agence de l'eau et du Conseil général du Pas de Calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé que l'équipe devra obligatoirement etre composée de: - compétences en ingénierie génie civil et VRD - compétences environnementales (faune, flore, paysages) - compétences en urbanisme (architecte inscrit à l'ordre des Architectes) Chaque compétence définie ci-dessus devra etre présente dans le groupement pour garantir la réalisation d'un projet conforme aux exigences de la collectivité et de la maîtrise d'ouvrage.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations sans dépasser le délai maximum fixé à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communaute d'agglomeration de Saint Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: b.toupiol@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079 - direction generale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095979 (2013-03-19)

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