Schema directeur d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPI (relance)

Communauté d'agglomération Porte Isère

2 objectifs sont visés dans le déroulement de cette étude : - la réalisation d'une étude de schéma directeur du système d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération avec modélisation des réseaux et étude de l'impact des rejets urbains sur la Bourbre et ses affluents. Cette étude comportera une campagne de mesures approfondies, une modélisation et une mise à jour du SIG qui permettront d'avoir un outil d'aide à la décision pour dégager les grandes orientations à mener sur le territoire de la CAPI. L'étude constitue une approche pluridisciplinaire de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales. - La réalisation d'un zonage d'assainissement des eaux usées sur toutes les communes de son territoire, qui aboutira au plan de zonage d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136711
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Cette consultation relancée, classée sans suite pour motif d'intéret général en décembre 2012, avait été publiée au BOAMP le 2.3.2012 (BOAMP 44b, annonce nº 298, référence: 12-42910), et au JOUE le 1.3.2012 (référence: 2012/s 42-068880). Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères suivants: moyens techniques et humain mis à disposition : 40%, répartis comme suit : - moyens humains de l'entreprise ou du groupement (organigramme, CV, etc.) - 20% - moyens matériels de l'entreprise ou du groupement (équipements de mesures, logiciels de modélisation, etc.) - 20% Références de prestations similaires et compétences professionnelles : 50% jugé à partir des documentssuivants (et répartis comme suit) : - 6 fiches maximum au format A4 présentant chacune une référence similaire en matière de réalisation de schéma directeurs d'assainissement et pluviaux à des échelles intercommunales, de mesures de débit et de pollution dans les réseaux d'assainissements, et indiquant spécifiquement l'intitulé exact de l'étude, le montant de celle-ci, le contenu exact des prestations réalisées, la date de réalisation et d'achèvement, le destinataire, sur les 3 dernières années au plus- 30% - certificats de qualifications professionnelles liés à l'objet du marché délivrés par l'organisme qualifié ou certificats de capacités établis soit par des maîtres d'ouvrages publics ou privés soit par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes.- 20% Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence. Capacités financières et économiques : 10%, répartis comme suit : - chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) pour ce type d'étude - 5% - chiffre d'affaire total des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) - 5% . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Cette consultation relancée, classée sans suite pour motif d'intéret général en décembre 2012, avait été publiée au BOAMP le 2.3.2012 (BOAMP 44b, annonce nº 298, référence: 12-42910), et au JOUE le 1.3.2012 (référence: 2012/s 42-068880). Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères suivants: moyens techniques et humain mis à disposition : 40%, répartis comme suit : - moyens humains de l'entreprise ou du groupement (organigramme, CV, etc.) - 20% - moyens matériels de l'entreprise ou du groupement (équipements de mesures, logiciels de modélisation, etc.) - 20% Références de prestations similaires et compétences professionnelles : 50% jugé à partir des documentssuivants (et répartis comme suit) : - 6 fiches maximum au format A4 présentant chacune une référence similaire en matière de réalisation de schéma directeurs d'assainissement et pluviaux à des échelles intercommunales, de mesures de débit et de pollution dans les réseaux d'assainissements, et indiquant spécifiquement l'intitulé exact de l'étude, le montant de celle-ci, le contenu exact des prestations réalisées, la date de réalisation et d'achèvement, le destinataire, sur les 3 dernières années au plus- 30% - certificats de qualifications professionnelles liés à l'objet du marché délivrés par l'organisme qualifié ou certificats de capacités établis soit par des maîtres d'ouvrages publics ou privés soit par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes.- 20% Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence. Capacités financières et économiques : 10%, répartis comme suit : - chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) pour ce type d'étude - 5% - chiffre d'affaire total des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) - 5% . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11I010JL-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. L'Amo effectuera la vérification de l'avancement de l'étude et transmettra les factures au maître de l'ouvrage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par l'amo de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement 2013 de la CAPI. Sur fonds propres, et programmés sur les années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : méthodologie (30)
4. Valeur technique : moyens humains affectés à la mission (35)
5. Valeur technique : planning (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service commande publique (renseignements administratifs) service infrastructures, pôle eau et assainissement (renseignements techniques): 17 avenue du Bourg (demande écrite), 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction infrastructures
Adresse postale: Pôle eau et assainissement communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
Point de contact: M. Le Barse
Courrier électronique: infrastructures@capi38.fr 📧
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Par courrier : 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : service commande publique 25 rue du Creuzat 38 080 L'Isle-d'Abeau
Point de contact: M. le président de la CAPI

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 42-068880

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 081-136711 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-037030
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136711
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 81 B, annonce nº 228 du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Source: OJS 2014/S 023-037030 (2014-01-28)

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