Schéma départemental de la mobilité

Conseil général de l'Ain

La présente consultation consiste en la réalisation d'une étude de schéma départemental de mobilité des personnes, visant à améliorer et optimiser la capacité de déplacement de tous les habitants. L'objectif de cette étude est, en lien avec le schéma d'aménagement prospectif, d'inscrire le projet de mobilité durable dans un processus de construction territoriale partagée par les différents acteurs, de proposer une première étape de mise en œuvre du schéma de mobilité durable à travers sa déclinaison en schéma de court terme et sectoriel, et d'assister la collectivité dans la conduite des procédures de renouvellement des conventions d'exploitation de lignes régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 5 phases : 1) Diagnostic - état des lieux - benchmarking; 2) Scenarii de mobilité durable; 3) Approfondissement du volet mobilité du scénario retenu; 4) Déclinaison opérationnelle / schéma de court terme; 5) Assistance au renouvellement des contrats d'exploitation. Marché unique ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Hôtel du Département, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Téléphone: +33 474221231 📞
Fax: +33 474450931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355502
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les délais d'exécution sont les suivants : phase 1 : 13 semaines ; phase 2 : : 8 semaines ; phase 3 : 15 semaines ; phase 4 : 22 semaines ; phase 5 : 60 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 5 phases :

1) Diagnostic - état des lieux - benchmarking;

2) Scenarii de mobilité durable;

3) Approfondissement du volet mobilité du scénario retenu;

4) Déclinaison opérationnelle / schéma de court terme;

5) Assistance au renouvellement des contrats d'exploitation.

Marché unique ordinaire.

Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires :Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13A094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, l'indication des titres d'études et professionnels, les effectifs et l'équipement technique.

Le candidat devra justifier de toutes les capacités nécessaires à l'exécution de l'ensemble des prestations prévues au présent marché. À ce titre il doit pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants : aménagement du territoire, mobilité, études déplacements, transport, économie et droit des contrats de transport, conduite de projets partenariaux et transversaux complexes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 5% - acomptes selon CCAP - financement : département de l'Ain.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la phase n° 1. À titre indicatif, début du marché en janvier 2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Hôtel du département, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
URL pour informations complémentaires: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Fax: +04 74450931 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour, CS 40276
Code postal: 01006
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A094

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 78141062 📞
Fax: +04 78141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355502 (2013-10-17)

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