Schéma de développement commercial de la communauté d'agglomération du Val de Fensch

Cte d'agglomération du Val de Fensch

La consultation a pour objet la réalisation d'un schéma de développement commercial de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations sont réparties en cinq lots distincts. Ces lots font l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics applicable sur le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Qui ?

• Cte d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Le marché global est estimé à 180 000 euros (H.T.).
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026434
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Possibilité de réponse par voie électronique sur le site: www.klekoon.com Renseignements administratifs: Mme Sylviane KLAMBER. Renseignements techniques: M. Jean-Christophe PRINTZ. Tél. +33 382868181. Courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude de renouvellement urbain du centre-ville de Hayange
Brève description:

La prestation a pour objet la réalisation d'une étude de renouvellement urbain du centre-ville de Hayange. Elle est déclinée en 3…

… phases: - phase 1: élaboration du diagnostic et de formulation d'une stratégie à l'échelle de l'ensemble du périmètre, - phase 2: réalisation de diagnostics et de propositions approfondis à l'échelle des secteurs prioritaires identifiés,- phase 3: mise au point et validation d'un mode opératoire et d'un programme d'intervention à 5 ans articulant différentes procédures.

… phases:

- phase 1: élaboration du diagnostic et de formulation d'une stratégie à l'échelle de l'ensemble du périmètre,

- phase 2: réalisation de diagnostics et de propositions approfondis à l'échelle des secteurs prioritaires identifiés,

- phase 3: mise au point et validation d'un mode opératoire et d'un programme d'intervention à 5 ans articulant différentes procédures.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… suivants: 1) la note méthodologique de compréhension et de réalisation de la mission qui devra comprendre obligatoirement: les objectifs, les contraintes, le rendu de l'étude (nombre d'exemplaires, supports ) (25 points); 2) une méthodologie d'enquête (les moyens mis en œuvre, nombre de visites sur le terrain etc.) (25 points); 3) les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience et la qualification des intervenants (25 points); 4) le planning de réalisation détaillé par phase (25 points).

… suivants:

1) la note méthodologique de compréhension et de réalisation de la mission qui devra comprendre obligatoirement: les objectifs, les contraintes, le rendu de l'étude (nombre d'exemplaires, supports ) (25 points);

2) une méthodologie d'enquête (les moyens mis en œuvre, nombre de visites sur le terrain etc.) (25 points);

3) les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience et la qualification des intervenants (25 points);

4) le planning de réalisation détaillé par phase (25 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une étude de signalétique commerciale
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de signalétique commerciale. Cette prestation pour objectif principal de rendre lisible l'organisation commerciale des centres-villes et des différents pôles que compte le territoire, de manière exhaustive, en s'appuyant sur une signalétique identitaire, différenciatrice et attractive. Elle poursuivra, par ailleurs les objectifs suivants: optimiser la commercialité des emplacements, favoriser par l'outil la fréquentation des établissements, la conquête de nouveaux clients dans le but d'accroître les performances des entreprises et l'implantation de nouveaux commerces, fluidifier les itinérances et faciliter les déplacements dans les centres-villes.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Notation du critère 1 «valeur technique de l'offre» pondérée à 50 %: la valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les éléments…

… suivants: 1) la note méthodologique de compréhension et de réalisation de la mission qui devra comprendre obligatoirement: les objectifs, les contraintes, le rendu de l'étude (nombre d'exemplaires, supports ) (25 points); 2) une méthodologie d'enquête (les moyens mis en œuvre, nombre de visites sur le terrain, etc.) (25 points); 3) les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience et la qualification des intervenants (25 points); 4) le planning de réalisation détaillé par phase (25 points).

… suivants:

2) une méthodologie d'enquête (les moyens mis en œuvre, nombre de visites sur le terrain, etc.) (25 points);

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude de stationnement concernant le centre-ville de Hayange
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation d'une étude de stationnement concernant le centre-ville de Hayange. L'objectif principal de la prestation est le suivant: favoriser la disponibilité et la visibilité de l'offre de stationnement et stimuler la rotation des véhicules pour soutenir l'activité commerciale du centre-ville. L'étude devra en outre répondre aux objectifs suivants: inciter à l'utilisation de tous les parkings, offrir davantage de places aux résidents du centre-ville, faciliter l'accès du centre-ville aux livraisons, empêcher le stationnement illicite, renforcer l'attractivité du centre-ville par une offre de stationnement quantitative et qualitative.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception d'un règlement et d'une charte graphique sur les enseignes et les façades commerciales
Brève description:

L'objet du marché est la conception d'un règlement et d'une charte graphique sur les enseignes et les façades commerciales.

Informations complémentaires sur les lots:

Notation du critère 1 «valeur technique de l'offre» pondéré à 50 %: la valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les éléments suivants: 1) la note méthodologique de compréhension et de réalisation de la mission qui devra comprendre obligatoirement: les objectifs, les contraintes, le rendu de l'étude (nombre d'exemplaires, supports ) (25 points); 2) une méthodologie d'enquête (les moyens mis en œuvre, nombre de visites sur le terrain, etc.) (25 points); 3) les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience et la qualification des intervenants (25 points); 4) le planning de réalisation détaillé par phase (25 points).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en scène des locaux commerciaux vacants
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une mise en scène des locaux commerciaux vacants.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1) la note méthodologique de compréhension et de réalisation de la mission et le planning de réalisation (60 points);

2) les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience et la qualification des intervenants (40 points).

Numéro de référence: 2013-02-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en applications des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés (modèle Dc1 conseillé), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à en-tête ou l'imprimé Dc2, l'habilitation du mandataire, la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

pour l'ensemble des lots:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de nature équivalente à l'objet du marché et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Uniquement pour le lot 1 «Étude de renouvellement urbain du centre ville de Hayange»: le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra disposer de compétences en urbanisme et en matière de commerce et technique du bâtiment (la preuve de ces compétences peut être apportée par tout moyen, tel que références, certification, diplôme, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: État par le biais du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), fonds propres. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-001
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Possibilité de réponse par voie électronique sur le site: www.klekoon.com

Renseignements administratifs: Mme Sylviane KLAMBER.

Renseignements techniques: M. Jean-Christophe PRINTZ.

Tél. +33 382868181. Courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics applicable sur le territoire français;

3) recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative applicable sur le territoire français);

4) recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2013/S 018-026434 (2013-01-21)

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