Schéma de développement commercial de la communauté d'agglomération du Val de Fensch – conception, fourniture et pose d'un film adhésif «Trompe l'oeil» sur les locaux commerciaux vacants

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Dans le cadre du schéma de développement commercial, une étude a été réalisée en juillet 2013 par le cabinet «Atelier Enseignes» pour la mise en scène des locaux vacants au sein des linéaires commerciaux portant sur la réalisation d'un état des lieux de ces locaux. Dans un souhait de continuité de la démarche, la communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche la réalisation de vitrines virtuelles sur les locaux commerciaux vacants «Stratégiques». Aussi, la consultation a pour objet la conception, la fourniture et la pose d'un film adhésif «Trompe l'oeil» sur les locaux commerciaux vacants. Le périmètre à prendre en compte concerne l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La prestation de conception, fourniture et pose d'un film adhésif «Trompe l'oeil» doit être réaliser sur une quinzaine de vitrines et façades commerciales soit une surface vitrée totale d'environ 300 mètres carrés et 150 mètres carrés de façade. Le présent marché à bons de commande sera conclu sans maximum mais avec un minimum dont la valeur est fixée à 10 000 EUR HT.35 000

Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel - BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390091
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Possibilité de réponse par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Renseignements administratifs : Mme Sylviane Klamber ou Mme Rose-Marie Morales, techniques : M. Jean-Christophe Printz, tél : +33 382868181, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-02-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en applications des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés (modèle Dc1 conseillé), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2, l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société, la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilités pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de nature équivalente à l'objet du marché et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : État par le biais du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), fonds propres. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un groupement présentant sa candidature sous une autre forme ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est toutefois informé, que dans l'hypothèse où son offre serait retenue, la transformation de la forme du groupement indiqué dans le projet de marché en groupement conjoint avec solidarité du mandataire pourra lui être imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

2. référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;

3. recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 224-390091 (2013-11-15)

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