rn57-Mise à 2x2 voies entre l'a36 et Devecey : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième phase de travaux

DRE Franche-Comté

Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de réaliser les travaux de la deuxième phase de la mise à 2x2 voies de la Rn57 entre l'a36 et Devecey.La mission confiée au titulaire comprend les missions de base ACT (Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), Études d'exécution limitées au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (Cpe), à la synthèse et aux devis quantitatifs détaillés, VISA (des études d'exécution réalisées par les entreprises), DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) ainsi que 12 missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRE Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :Mission de base ACT, Études d'exécution limitées au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (Cpe), à la synthèse et aux devis quantitatifs détaillés, visa, det, opc, aor et 11 missions complémentaires (mise en place d'un espace collaboratif, mise à jour de l'espace collaboratif, assistance à la communication, établissement du dossier bruit de chantier, établissement du dossier de demande d'autorisation de vidéosurveillance, établissement des conventions de gestion, dossier d'inspection préalable à la mise en service, dossier de remise d'ouvrage, bilan de l'opération, visa avec contrôle de niveau renforcé, déclarations de projet de travaux et repérage des réseaux concessionnaires, définition, pilotage et suivi des contrôles extérieurs en phase travaux.Le projet concerné par la présente mission de maîtrise d'oeuvre s'étend sur un linéaire de 6 km. Il prévoit la mise à 2x2 voies de la Rn57 entre l'a36 et Devecey, le rétablissement de la Rd5 (contournement de Miserey-Salines : 1km environ) et des voiries locales. De manière générale, l'opération prévoit (à titre indicatif) la réalisation de 6 ouvrages d'art, 3 bassins de rétentions, plusieurs murs de soutènement dont une importante paroi clouée, la mise en place de dispositif de protection acoustique, la réalisation de plusieurs carrefours, une aire de stockage des transports exceptionnels, une piste cyclable permettant de relier la commune de Chatillon-Le-Duc à celle d'ecole-valentin, la mise en place ou le déplacement d'équipements dynamiques, la requalification de la Rn57 dans la traversée de Cayenne, les différents aménagements à vocations écologiques, les aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-130001
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'opération sera phasée dans le temps : réalisation en 2 tranches fonctionnelles (au minimum) :phase 1 : section sud (A36 - échangeur Rn57/Rd1 y compris nouvelle Rd5) phase 2 : section nord (Échangeur Rn57/Rd1 - devecey). Ce phasage est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN57-A36D-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc, 25870 Châtillon-le-Duc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.

Situation économique et financière: Cchiffre d'affaires de la société des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel minimum de 1,5 M euro(s) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en nature et d'importance similaires (description des travaux et montant des travaux et de la mission MOE à joindre)- certificats de qualifications professionnelles et certificats de capacité de maître d'ouvrage - déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années avec précision des compétences disciplinaires de la société).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du montant initial (TTC) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à 5 % du montant (TTC) pour la tranche ferme et 5 % du montant (TTC) pour la tranche conditionnelle no 1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération est forfaitaire. Les prix sont révisables.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Esmieu Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté service transports, mobilité, infrastructures
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381216982 📞
Nom: Dreal Franche-Comté SG/DCP
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary
Point de contact: Mme Roque Odile
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN57-A36D-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 077-130001 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Valeur totale du marché: 586 080 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: danois 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Danemark 🇩🇰
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Thisted Kommune
Adresse postale: Kirkevej 9
Code postal: 7760
Commune postale: Hurup
Contact
Adresse Internet: http://www.thisted.dk 🌏
Courrier électronique: amo@thisted.dk 📧
Téléphone: +45 99172156 📞
Fax: +45 9917172154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296581
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-130001
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Nykøbing Dag- og Industrirenovation
Adresse postale: Nørrebro 70B
Commune postale: Nykøbing Mors
Code postal: 7900
Pays: Danemark 🇩🇰
Courrier électronique: b.filtenborg@mail.tele.dk 📧

2️⃣
Adresse postale: Nørrebrø 70B

3️⃣

4️⃣
Nom: Nykøbibg Dag- og Industrirenovation
Adresse postale: Nørebro 70B

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Outzen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Klagenævnet for Udbud, Erhvervs- og Selskabsstyrelsen
Adresse postale: Kampmannsgade 1
Commune postale: København V
Code postal: 1780
Pays: Danemark 🇩🇰
Téléphone: +45 33007799 📞
Adresse Internet: www.klfu.dk 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Klager over udbuddet skal være indgivet til Klagenævnet for Udbud inden 6 måneder efter ordregiveren har offentliggjort en bekendtgørelse i Den Europæiske Unions Tidende om at ordregiveren har indgået kontrakt.

Fristen regnes fra dagen efter den dag, hvor bekendtgørelsen er blevet offentliggjort.

Samtidig med indgivelse af klage til Klagenævnet skal klager skriftligt underrette ordregiver om den påståede overtrædelse og om, at klagen indbringes for nævnet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35
Commune postale: Valby
Code postal: 2500
Téléphone: +45 41715000 📞
Adresse Internet: www.kfst.dk 🌏
Source: OJS 2013/S 171-296581 (2013-09-02)

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