RN134 - contournement d'Oloron-Sainte-Marie - études environnementales et paysagères

DREAL Aquitaine

L'objet est la réalisation:
— des études environnementales: inventaire des espèces et habitats protégés, analyse des impacts du projet, élaboration des mesures ERC, et prescriptions environnementales sur l'ensemble de l'opération.
L'élaboration d'un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et d'habitats protégés,
— des études paysagères: de la conception au suivi des travaux d'aménagements et de plantations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché à tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ commande publique, tour B, bureau 669, cité administrative – boîte 55 – rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287464
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) seront téléchargées sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-13-01. L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine PSI-pôle juridique/commande publique À l'attention de M. M. Camelot Tour B - 6ème étage - porte 669 Cité administrative boîte 55 - 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex. Offre pour: RN 134 - contournement d'Oloron-Sainte-Marie Études environnementales et paysagères. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (-): "ne pas ouvrir". (-) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet est la réalisation:

— des études environnementales: inventaire des espèces et habitats protégés, analyse des impacts du projet, élaboration des mesures ERC, et prescriptions environnementales sur l'ensemble de l'opération.

L'élaboration d'un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et d'habitats protégés,

— des études paysagères: de la conception au suivi des travaux d'aménagements et de plantations.

Durée de l'accord: 105 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron-Sainte-Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Imprimés disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique.

Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage,

— présentation des CV du chef de projet et de son suppléant, précisant leurs fonctions exactes dans l'exécution de missions relatives à des prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'etat avec le concours éventuel des collectivités locales.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 20 points (60)
2. Montant de l'offre sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de région Aquitaine
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Contact
Point de contact: DREAL Aquitaine, cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, à l'attention de M. Aitichou, +33 556248208, abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr, fax +33 556248404
Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-13-01
Informations complémentaires

L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine

PSI-pôle juridique/commande publique

À l'attention de M. M. Camelot

Tour B - 6ème étage - porte 669

Cité administrative

boîte 55 - 2 rue Jules Ferry

33090 Bordeaux Cedex.

Offre pour:

RN 134 - contournement d'Oloron-Sainte-Marie

Études environnementales et paysagères.

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (-): "ne pas ouvrir".

(-) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 165-287464 (2013-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)