Rillieux-La-pape "quartier Brosset Dunant" - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs dont 30 locatifs et 30 en accession et d'un parking souterrain, aménagement des espaces extérieurs

Dynacité OPH de l'Ain

Rillieux-la-Pape "quartier Brosset Dunant" - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs dont 30 locatifs et 30 en accession et d'un parking souterrain, aménagement des espaces extérieurs. Définition de la mission de maîtrise d'oeuvre : -Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution pour les lots fluides et structure, et les études d'exécution partielles pour les autres lots. La mission comprendra l'établissement des quantitatifs (DPGF) pour tous les lots. Établissement des documents de commercialisation.-mission complémentaire : Ordonnancement Pilotage CoordinationLe Marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche conditionnelle.Le Marché comporte :-Une tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution pour les lots fluides et structure, les études d'exécution partielles pour les autres lots, et les documents de commercialisation.-une tranche conditionnelle pour la mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination - OPC. La décision d'affermir ou pas la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase Avant Projet Définitif.Indemnité d'attente ou de dédit : Non prévu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babylone Avenue

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, d'économie du projet, de VRD, de paysage, de structure, de fluides, et thermique. Le marché est conclu :-pour la mission de base à prix global forfaitaire provisoire -pour la mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination à prix global forfaitaire définitif.Le marché est à prix révisable.Montant prévisionnel des travaux estimé à : Pour les logements locatifs : 2 736 000 EUR HT - pour les logements en accession : 2 431 000 EUR HT - pour les aménagements extérieurs : 460 000 EUR HT date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2014 durée prévisionnelle des travaux : 24 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064359
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Règlement de remise des candidatures, dossier type de candidature et programme téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D8sZOcgJ5X&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MOE RILLIEUX 30coll+30acc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Brosset Dunant, 69140 Rillieux-la-Pape, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée jointe au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour l'architecte ou le groupement d'architectes : Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes /Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.Pour les bureaux d'études et l'économiste: Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission / Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Une note méthodologique et contextuelle mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales : organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, un récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase. La liste des principales références de l'architecte ou du groupement d'architectes : présenter au moins une référence de construction en habitat collectif social, une référence en accession, et une référence de logements intégrant un aménagement paysager, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. La liste de principales références des Bureaux d'etudes, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique : Le candidat présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires.Architecture : En application de l'article L 111-2 du code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Bureau(X) d'études Fluides y compris thermique, Structure, VRD avec compétence en paysage: Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : 20 PLUS - 10 PLAI pour les logements locatifs. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière : Architecte dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux et de logements en accession :A minima de complexité et d'importance équivalente,-cohésion de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: Mme Mourot
Téléphone: +33 474458739 📞
Courrier électronique: l.mourot@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D8sZOcgJ5X&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE RILLIEUX 30coll+30acc
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064359 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271090
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064359
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec Mme Laurence Mourot, téléphone : +33 474458739. Annonce nº 136, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Brosset Dunant, 69140 Rillieux-la-Pape

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique déterminée à partir du "mémoire méthodologique" est notée sur 200 points (70)
2. Le prix est notée sur 200 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Babylone Avenue
Adresse postale: 20 A boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Part-Dieu
Code postal: 69432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 155-271090 (2013-08-07)

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