Révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de Lille Métropole : élaboration du diagnostic
Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) de Lille métropole, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission relative à l'élaboration du diagnostic du territoire nécessaire à la constitution du rapport de présentation et à la définition des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
En application de l'article L123-1-2 du code de l'urbanisme, la mission doit intégrer les évolutions législatives en cours ainsi que l'analyse de nouveaux thèmes ou sujets qui pourraient émerger de ces évolutions.
la révision générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal est justifiée par deux éléments majeurs externes :
— des évolutions législatives majeures qui changent la nature et le contenu du document, notamment la loi portant engagement national pour le logement, la loi de modernisation de l'économie, et les lois Grenelles I et II qui réforment significativement le cadre des documents d'urbanisme et devront être prises en compte dès l'élaboration du diagnostic car des problématiques nouvelles doivent être traitées,
— la préparation d'un nouveau SCOT, que le PLU devra mettre en oeuvre.
en lien avec ces évolutions législatives, une réflexion, à l'échelle de l'arrondissement, est en cours au travers de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). En respect du principe de compatibilité qui lie Plan Local d'urbanisme et SCOT, Lille métropole doit faire évoluer son plan local d'urbanisme.
Au même titre que les autres pièces du PLU², le diagnostic objet de la présente mission doit également s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 110 et L. 121-1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-11-13
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Avis de marché
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