Révision du schéma de cohérence territoriale de l'agglomeration chartraine

Chartres Métropole

La méthodologie pour parvenir au résultat n'a volontairement pas été arrêtée de façon précise par le maître d'ouvrage qui attend des candidats qu'ils apportent leur savoir-faire et qu'ils soient force de proposition. Contenu de l'étudele rapport de présentation (L.122-1 et R. 122-2 du Code de l'urbanisme) : L'évaluation environnementale (L.122-1 et R. 122-2/4°, 6° & 7° du Code de l'urbanisme)le PADD (L.122-1 et R. 122-2-1 du code de l'urbanisme) le document d'orientations et d'objectifs (L.122-1 et R. 122-3 du code de l'urbanisme) les outils de mise en oeuvre, d'évaluation et de suivi du Scot l'arrêt, l'approbation et validation définitive du ScotLes modalités d'animation et de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 36 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Hôel de Ville - place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088931
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La méthodologie pour parvenir au résultat n'a volontairement pas été arrêtée de façon précise par le maître d'ouvrage qui attend des candidats qu'ils apportent leur savoir-faire et qu'ils soient force de proposition. Contenu de l'étudele rapport de présentation (L.122-1 et R. 122-2 du Code de l'urbanisme) : L'évaluation environnementale (L.122-1 et R. 122-2/4°, 6° &Amp; 7° du Code de l'urbanisme)le PADD (L.122-1 et R. 122-2-1 du code de l'urbanisme) le document d'orientations et d'objectifs (L.122-1 et R. 122-3 du code de l'urbanisme) les outils de mise en oeuvre, d'évaluation et de suivi du Scot l'arrêt, l'approbation et validation définitive du ScotLes modalités d'animation et de concertation.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S13B2802
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature ou Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration du candidat ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
3 références au moins dans le domaine concerné ou à défaut produire des attestations d'opérateurs économiques ou de certificats de qualification professionnelle (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : budget de la collectivité, ressources propres- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Afficher plus
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Point de contact: Service aménagement du territoire
M. Marcuzzi Sylvain
Téléphone: +33 237913634 📞
Courrier électronique: smarcuzzi@agglo-chartres.fr 📧
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13B2802

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 054-088931 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188631
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088931
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce n° 141, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: EAU (Économie, aménagement et urbanisme)
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 110-188631 (2013-06-06)
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