révision du Plan Local d'urbanisme de la commune
Ville de Divonne-les-Bains
etudes liées à la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199983
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes liées à la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Étienne Blanc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Mme Gaborit
Téléphone: +33 450204207 📞
Courrier électronique: carole.gaborit@divonne.fr 📧
Nom: La Voix de l'Ain
Adresse postale: 14 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Point de contact: Service achats
Mme Nurchi
Téléphone: +33 450204733 📞
Fax: +33 450204759 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 117-199983 (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199983
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes liées à la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Étienne Blanc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Mme Gaborit
Téléphone: +33 450204207 📞
Courrier électronique: carole.gaborit@divonne.fr 📧
Nom: La Voix de l'Ain
Adresse postale: 14 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Point de contact: Service achats
Mme Nurchi
Téléphone: +33 450204733 📞
Fax: +33 450204759 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 117-199983 (2013-06-14)
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