Restructuration de 4 foyers d'accueil

Conseil général du Calvados

Marché passé en application de l'article 28-i du CMP et décomposé en 12 lots. Il concerne la restructuration de 4 foyers d'accueil situés à Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Marché de restructuration dans 4 foyers distincts localisés sur Caen. Des PSE sont prévues pour les lots n° 2 et 10.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320158
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé : - par fax +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 - par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dxZzBUSQ_A La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants : Moyens humains (détaillés par type de fonction / corps d'état) : 10% méthodologie organisationnelle du chantier : 10% démarche qualité - environnement et gestion du suivi des déchets sur le chantier : 10% a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec 3 candidats ayant remis une offre conforme aux documents contractuels, c'est-à-dire régulière, acceptable et appropriée (cf. Art 6 du Rc). Une clause d'insertion est prévue sur le lot 2. La visite des 4 foyers est OBLIGATOIRE, elle s'effectuera de manière commune aux dates suivantes : lundi 30.9.2013, vendredi 4.10.2013 et mercredi 16.10.2013. Rendez-vous à 14:00 au foyer George Sand pour chaque date. La durée prévisionnelle du marché est de 68 semaines horscongés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en application de l'article 28-i du CMP et décomposé en 12 lots. Il concerne la restructuration de 4 foyers d'accueil situés à Caen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre / flocage
Brève description: Gros-Oeuvre / flocage
Informations complémentaires sur les lots:
Foyer George SAND PSE 1 : projection thermique sous plancher pour le garage PSE 2 : projection thermique sous plancher pour le plafond du sous-sol de 62,75 mètres carrés,de la chaufferie et de la réserve alimentaire Foyer VIRAGE : PSE 3 : projection thermique sous plancher pour la chaufferie et de la réserve PSE 4 : projection thermique sous plancher plafonds des autres locaux du sous-sol : garage,buanderie, salle de jeux, couloir Foyer CHEMIN VERT PSE 5 : projection thermique sous plancher pour tous les plafonds du sous-sol.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / cloisons / plafonds
Brève description: Menuiseries intérieures / cloisons / plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage / faïence
Brève description: Carrelage / faïence
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture / sols souples / nettoyage
Brève description: Peinture / sols souples / nettoyage
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie / sanitaires / chauffage
Brève description: Plomberie / sanitaires / chauffage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité / ventilation
Brève description: Electricité / ventilation
Informations complémentaires sur les lots:
Foyer George SAND : PSE 2 : Déposes / reposes pour le plafond du sous-sol de 62,75 mètres carrés, de la chaufferie et de la réserve alimentaire (PSE 2 lot 10 en lien avec les PSE 2 du lot 2). Foyer VIRAGE : PSE 4 : Déposes / reposes pour les plafonds des autres locaux du sous-sol : garage, buanderie, salle de jeux, couloir (PSE 4 lot 10 en lien PSE 4 lot 2). Foyer CHEMIN VERT : PSE 5 : Déposes / reposes pour tous les plafonds du sous-sol (PSE 5 lot 10 en lien avec PSE 5 du lot 2).
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Métallerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plateforme élévatrice murale
Brève description: Plateforme élévatrice murale
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 13AIM002 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 foyers, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire
situation juridique:
- renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
dc1 et Dc2 obligatoires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour le lot 1 uniquement : certificats de qualification pour le traitement de l'amiante obtenus auprès d'un organisme certificateur accrédité permettant de réaliser les travaux concernés (qualibat, afnor ou équivalent - (1552 ou nf x 46-010).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits d'investissement du service des affaires immobilières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: Service des affaires immobilières
M. Carriere Laurent
Téléphone: +33 231571080 📞
Courrier électronique: laurent.carriere@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.calvados.fr 🌏
URL des documents: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13AIM002 | 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé :
- par fax +33 231571039
- par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1
- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
Afficher plus
Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dxZzBUSQ_A
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants :
Moyens humains (détaillés par type de fonction / corps d'état) : 10%
méthodologie organisationnelle du chantier : 10%
démarche qualité - environnement et gestion du suivi des déchets sur le chantier : 10%
a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec 3 candidats ayant remis une offre conforme aux documents contractuels, c'est-à-dire régulière, acceptable et appropriée (cf. Art 6 du Rc).
Une clause d'insertion est prévue sur le lot 2.
La visite des 4 foyers est OBLIGATOIRE, elle s'effectuera de manière commune aux dates suivantes : lundi 30.9.2013, vendredi 4.10.2013 et mercredi 16.10.2013.
Rendez-vous à 14:00 au foyer George Sand pour chaque date.
La durée prévisionnelle du marché est de 68 semaines horscongés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone +33 231571048 - fax +33 231571039
Source: OJS 2013/S 186-320158 (2013-09-20)
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