Réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune de Juvignac

Ville de Juvignac

Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la commune de Juvignac douze (12) berceaux destiné à accueillir simultanément les enfants de Juvignac au vu d'une liste établie par les services de la commune de Juvignac, et exclusivement par eux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.nicodeme@ville-juvignac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089029
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures et offres : Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur site https://marches-securises.fr Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la commune de Juvignac douze (12) berceaux destiné à accueillir simultanément les enfants de Juvignac au vu d'une liste établie par les services de la commune de Juvignac, et exclusivement par eux
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La structure d'accueil devra obligatoirement être située sur le territoire de Juvignac ou sur une commune limitrophe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— lettre de candidature (Dc1);
— Déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics
imputation budgétaire de la collectivité : compte 611
délai maximum de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. compétences professionnelles (40)
2. prix des prestations (30)
3. lim d'implantation géographique des structures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Juvignac
Point de contact: Patrick Nicodeme
Danièle Antoine Santonja
Téléphone: +33 467104242 📞
Fax: +33 467104049 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-juvignac.fr 🌏
Point de contact: Daniele Antoine Santonja
URL des documents: http://ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-07
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures et offres :
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur site https://marches-securises.fr
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Contact
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 054-089029 (2013-03-13)
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