Réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune d'Yerres
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune d'Yerres. Ce marché public à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics est rémunéré sur la base d'un prix unitaire annuel correspondant à la réservation de 1 (un) berceau. Le nombre initial de berceaux exigé par la commune est de 50. La structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil) doit être conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de 10 semaines à 3 ans et répartis en 3 sections: bébés, moyens et grands. Le marché est conclu pour une durée renouvelable par tacite reconduction 5 fois sans pouvoir excéder 6 ans. Il commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 29 avril 2013. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de 32 semaines au maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-01-15
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Avis de marché
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2013-07-19
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Avis d'attribution de marché
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