Reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance situee au centre-ville D'Aix-les-Bains au profit des usagers du CCAS

CCAS Aix-les-Bains

Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux, par le CCAS, au sein d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance située en centre ville d'Aix-les-Bains pour des enfants âgés de 10 semaines et au maximum jusqu'à leur troisième anniversaire ou au moment de leur entrée à la maternelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
la procédure retenue pour la passation du marché est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du code des marchés publics (Cmp) sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Minimum de commandes annuelles de 10 berceaux et maximum de commandes annuelles de 15 berceaux
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Aix-les-Bains
Adresse postale: 6 rue des Prés Riants, BP 239
Code postal: 73102
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: n.adonis@aixlesbains.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198279
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Si besoin, la Collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats avant l'attribution du marché. Des marchés complémentaires pourront être conclus, conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, pour des prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service dans la limite de 50 % du montant estimé du marché initial. Des marchés similaires pourront être conclus, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, pour des prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service sous réserve que la durée des nouveaux marchés ne dépassent pas trois ans à compter de la notification du marché initial Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux, par le CCAS, au sein d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance située en centre ville d'Aix-les-Bains pour des enfants âgés de 10 semaines et au maximum jusqu'à leur troisième anniversaire ou au moment de leur entrée à la maternelle.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
la procédure retenue pour la passation du marché est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du code des marchés publics (Cmp) sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Minimum de commandes annuelles de 10 berceaux et maximum de commandes annuelles de 15 berceaux
Description des options:
le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible, par voie expresse, trois fois maximum pour la même durée d'un an soit une durée maximale, reconductions comprises, de quatre ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-les-Bains, 73100 Aix-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve.
Capacité technique et professionnelle:
capacités professionnelles, techniques présentées par tous moyens de preuve.
Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget principal de fonctionnement du CCAS. Paiement par virement administratif dans le délai légal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement
Autres conditions particulières:
le soumissionnaire s'engage à mettre à la disposition du CCAS les berceaux dans un établissement conforme aux recommandations de la Caisse d'allocations familiales en vue de l'éligibilité à la PSU et au Cej.
Si la mise à disposition des berceaux nécessite la création, l'extension ou la transformation d'un ou de plusieurs locaux, le gestionnaire doit effectuer, conformément à la réglementation relative aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, une demande d'autorisation auprès du président du Conseil général. Dans tous les cas, il doit fournir copie de l'autorisation d'exploitation avant tout commencement d'exécution du marché.
Afficher plus
Le titulaire doit impérativement obtenir l'agrément de l'établissement auprès du Conseil général avant tout commencement d'exécution du marché.
Le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique relatives au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance, et notamment les articles R 2324-16 à R 2324-47 du code de la santé publique
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique (35)
3. La situation géographique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nelson Adonis
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QuiUDR1BX5 🌏
Nom: CCAS d'Aix-les-Bains
Téléphone: +33 479618264 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QuiUDR1BX5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Si besoin, la Collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats avant l'attribution du marché.
Des marchés complémentaires pourront être conclus, conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, pour des prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service dans la limite de 50 % du montant estimé du marché initial.
Afficher plus
Des marchés similaires pourront être conclus, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, pour des prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service sous réserve que la durée des nouveaux marchés ne dépassent pas trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 116-198279 (2013-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants