réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 10ème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la préfecture de police

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne 2004/18. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 5 berceaux et une quantité maximum de 7 berceaux par an.

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du règlement de consultation soit: - sur support papier de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage, bureau 1105, 75004 Paris, France (prévoir un délai d'attente en raison du dispositif de sécurisation de l'entrée de la préfecture). Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: - par télécopie au nº +33 153736757 ou - par courrier à l'adresse ci-dessus ou - par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr.L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait

pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : MAPA article 30 - ne pas ouvrir intitule de la

consultation " Réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 10ème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la préfecture de police ". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de12 mois (un an reconductible trois fois au maximum) à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur rendez - vous. Après examen des offres, une négociation pourra être engagée. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Brève description

réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées dans le 10ème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la préfecture de police . Il s'agit de berceaux pour des enfants âgés de10 semaines à 3 ans, dans une crèche inter-entreprise implantée dans le 10ème arrondissement de Paris,À proximité de connexions de transports publics. La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget de spécial de la préfecture de police.