Relance du marché d'interprétariat en langue des signes française en ligne

Région Rhône-Alpes

Ce marché concerne la relance du marché d'achat d'une prestation pour des agents de la Région Rhône-Alpes, qui comprend :
- une prestation d'interprétariat en langue des signes française en ligne,
- une prestation d'assistance aux utilisateurs,
- une prestation de formation "Prise en main".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218426
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Forme du marché : Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Durée du marché : Le marché débutera à compter de sa notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse deux fois pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable formule. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la relance du marché d'achat d'une prestation pour des agents de la Région Rhône-Alpes, qui comprend :
- une prestation d'interprétariat en langue des signes française en ligne,
- une prestation d'assistance aux utilisateurs,
- une prestation de formation "Prise en main".
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 13S0250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bonsde commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Mme Catherine Hubert
Courrier électronique: chubert@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 – 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0250
Informations complémentaires
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Durée du marché :
Le marché débutera à compter de sa notification.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse deux fois pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable formule.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 127-218426 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des ressources humaine, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425359
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218426
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Procédure et voies de recours : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 25/11/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Annonce no433, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: delta process
Adresse postale: 4 bis avenue Raspail
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 244-425359 (2013-12-12)
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Produits/services:
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