réhabilitation de la résidence Pélisson à Villeurbanne 69100 ( 13 lots séparés)

Villeurbanne Est Habitat

réalisation de travaux de réhabilitation en site occupé de 300 logements et réfection des espaces extérieurs de la résidence.
Le site comprend 5 bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

réhabilitation de la résidence Pélisson:Lot 1: désamiantagelot 2: terrassementsvrdlot 3 : gros oeuvrelot 4: étanchéitélot 5: façades-isolation extérieurelot 6: menuiseries extérieures PVC- occultations- menuiseries intérieureslot 7: serrurerie-métallerielot 8: cloison doublage- plâtrerie peinture-sols soupleslot 9 : carrelagelot 10: ascenseurlot 11: plomberie-chauffage-ventilationlot 12: électricitélot 13: espaces verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197013
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux de réhabilitation en site occupé de 300 logements et réfection des espaces extérieurs de la résidence.

Le site comprend 5 bâtiments

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:

Qualifications qualibat 1512-1513 eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et…

… professionnelle)Travaux de dépose de tous les vantaux des menuiseries extérieures avec mastic vitrier amianté et dépose ponctuelle de matériaux amiantés sur l'ensemble des 5 bâtiments

… professionnelle)

Travaux de dépose de tous les vantaux des menuiseries extérieures avec mastic vitrier amianté et dépose ponctuelle de matériaux amiantés sur l'ensemble des 5 bâtiments

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements VRD
Brève description:

Travaux consistant en :- remise en état de l'ensemble des circulations voitures et piétons en pieds de tous les bâtiments avec démolition des anciens blocs poubelles, création et dévoiement des réseaux selon travaux ( assainissement, eau, éclairage) ;-pose des nouveaux revêtements de sols et marquage des places de stationnement ;-pose de candélabres à LEDS y compris massifs de pose ;En option , travaux de béton dans un abris véloQualifications qualibat 2342-2321-341-342-343-346-347-361-65 eff 2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Travaux consistant en :

- remise en état de l'ensemble des circulations voitures et piétons en pieds de tous les bâtiments avec démolition des anciens blocs poubelles, création et dévoiement des réseaux selon travaux ( assainissement, eau, éclairage) ;

-pose des nouveaux revêtements de sols et marquage des places de stationnement ;

-pose de candélabres à LEDS y compris massifs de pose ;

En option , travaux de béton dans un abris vélo

Qualifications qualibat 2342-2321-341-342-343-346-347-361-65 eff 2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

Travaux consistant en :- création de 5 locaux poubelles constitués de murets maçonnés sur semelles filantes avec finition par enduit hydraulique ;-création de 2 cages d'ascenseurs en béton armés avec fosses techniques y compris dalles de raccordement sur les sols des coursives ;-travaux de reprises maçonnées sur des ouvrages endommagés des 5 bâtiments ;Qualification qualibat 2112 eff2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- création de 5 locaux poubelles constitués de murets maçonnés sur semelles filantes avec finition par enduit hydraulique ;

-création de 2 cages d'ascenseurs en béton armés avec fosses techniques y compris dalles de raccordement sur les sols des coursives ;

-travaux de reprises maçonnées sur des ouvrages endommagés des 5 bâtiments ;

Qualification qualibat 2112 eff2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:

Travaux consistant en:- réfection de la totalité de l'étanchéité et de l'isolation des toitures terrasses de 5 bâtiments y compris isolation des acrotères ;-réfection des descentes EP en façades ;Travaux en option : fourniture et pose de protections collectives par garde-corps autoportés sur les toitures terrasses de tous les bâtimentsQualification qualibat 3212 + sous section 4 eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Travaux consistant en:

- réfection de la totalité de l'étanchéité et de l'isolation des toitures terrasses de 5 bâtiments y compris isolation des acrotères ;

-réfection des descentes EP en façades ;

Travaux en option : fourniture et pose de protections collectives par garde-corps autoportés sur les toitures terrasses de tous les bâtiments

Qualification qualibat 3212 + sous section 4 eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: façades-isolation extérieure
Brève description:

Travaux consistant en :- création d'une isolation thermique de la totalité des façades courantes par un complexe de type ITE de 120mm avec isolant Graphité+Pse ;-création d'une isolation thermique des parois des coursives par un complexe de type ITE 60mm avec isolant de type graphité+pse ;-création d'une isolation thermique des parois des montées d'escaliers par un complexe de type ITE 80mm avec isolant de type laine de roche ;-création d'une isolation thermique en plafonds des coursives, 1/2 paliers et volées des cages d'escaliers pour réduire les ponts thermiques par un complexe de type ITE 40 mm en PSE ou 50 mm en laine de roche suivant localisation ;-création d'une isolation thermique projetée en plafonds des sous-sols (10 cm) ;-réfection des peintures de tous les éléments non isolés (soubassements, murets, sous faces de coursives et balcons...) ;-pose de profils avec goutte d'eau en rives des balcons et coursives ;-pose de vêture, en panneaux de stratifié massif, en protection de pignons et en habillage ponctuel des locaux poubelles et descentes d'eaux pluviales ;Qualifications qualibat 6111-7131 + sur références pour vêture eff 3 ( de 21 à 50 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- création d'une isolation thermique de la totalité des façades courantes par un complexe de type ITE de 120mm avec isolant Graphité+Pse ;

-création d'une isolation thermique des parois des…

… coursives par un complexe de type ITE 60mm avec isolant de type graphité+pse ;

… montées d'escaliers par un complexe de type ITE 80mm avec isolant de type laine de roche ;

-création d'une isolation thermique en plafonds des coursives, 1/2 paliers et volées des cages d'escaliers pour réduire les ponts thermiques par un complexe de type ITE 40 mm en PSE ou 50 mm en laine de roche suivant localisation ;

-création d'une isolation thermique projetée en plafonds des sous-sols (10 cm) ;

-réfection des peintures de tous les éléments non isolés (soubassements, murets, sous faces de coursives et balcons...) ;

-pose de profils avec goutte d'eau en rives des balcons et coursives ;

-pose de vêture, en panneaux de stratifié massif, en protection de pignons et en habillage ponctuel des locaux poubelles et descentes d'eaux pluviales ;

Qualifications qualibat 6111-7131 + sur références pour vêture eff 3 ( de 21 à 50 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Pvc-Occultations- menuiseries intérieures
Brève description:

Travaux consistant en :- remplacement de la totalité des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries PVC posées sur cadres existants avec vitrage en 4/16/4 peu émissif argon Uw  1,2 W/M².K ;-remplacement des persiennes métalliques par des volets roulants avec tablier en aluminium pour toutes ouvertures situées au-dessus des Rez de chaussées (hors coursives) ;-suite au remplacement des colonnes de chutes dans les sanitaires de tous les logements, ajout ponctuel de plinthes bois et création de caissons en panneaux stratifiés d'habillage des raccords sur colonnes ;Qualification qualibat 3511 ou 3541 eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- remplacement de la totalité des menuiseries extérieures en bois par des menuiseries PVC posées sur cadres existants avec vitrage en 4/16/4 peu émissif argon Uw  1,2 W/M².K ;

-remplacement des persiennes métalliques par des volets roulants avec tablier en aluminium pour toutes ouvertures situées au-dessus des Rez de chaussées (hors coursives) ;

-suite au remplacement des colonnes de chutes dans les sanitaires de tous les logements, ajout ponctuel de plinthes bois et création de caissons en panneaux stratifiés d'habillage des raccords sur colonnes ;

Qualification qualibat 3511 ou 3541 eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie-métallerie
Brève description:

Travaux consistant en :- remplacement des persiennes métalliques existantes pour toutes les ouvertures situées aux Rez de chaussées et dans les coursives ;-remplacement des portes d'accès aux sous-sols par des portes cf 1/2h ;-remplacement de toutes les portes de caves individuelles ;-dépose des ensembles menuisés fermant les rez de chaussée des coursives et pose de serrurerie ;-remplacement des grilles des soupiraux des caves en soubassement des façades ;-création de structures métalliques laquées pour les auvents des ascenseurs et pour les portiques support de câbles tendus en toiture des locaux poubelles ;-travaux de reprises et de révisions sur des menuiseries métalliques existantes ;Qualification qualibat 4412 eff2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- remplacement des persiennes métalliques existantes pour toutes les ouvertures situées aux Rez de chaussées et dans les coursives ;

-remplacement des portes d'accès aux sous-sols par des portes cf 1/2h ;

-remplacement de toutes les portes de caves individuelles ;

-dépose des ensembles menuisés fermant les rez de chaussée des coursives et pose de serrurerie ;

-remplacement des grilles des soupiraux des caves en soubassement des façades ;

-création de structures métalliques laquées pour les auvents des ascenseurs et pour les portiques support de câbles tendus en toiture des locaux poubelles ;

-travaux de reprises et de révisions sur des menuiseries métalliques existantes ;

Qualification qualibat 4412 eff2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloison doublage-plâtrerie peinture-sols souples
Brève description:

Travaux consistant en :- travaux de réfection en doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des sanitaires de tous les logements suite au remplacement des colonnes de chutes et des déplacements des tableaux électriques dans ces derniers ;-pose de sols souples dans les sanitaires de tous les logements ;Qualification qualibat 4111+ références pour sols souples+ sous section 4 (amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- travaux de réfection en doublage, plâtrerie et peinture des murs et plafonds des sanitaires de tous les logements suite au remplacement des colonnes de chutes et des déplacements des tableaux électriques dans ces derniers ;

-pose de sols souples dans les sanitaires de tous les logements ;

Qualification qualibat 4111+ références pour sols souples+ sous section 4 (amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage
Brève description:

Travaux consistant en :-Pose de carrelage au sol du hall d'entrée et des coursives attenantes dans tous les bâtimentstravaux en option :-Pose de carrelage murale sur les parois internes des locaux poubelles.Qualification qualibat 6311 eff 1 ( de 1 à 5 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

-Pose de carrelage au sol du hall d'entrée et des coursives attenantes dans tous les bâtiments

travaux en option :

-Pose de carrelage murale sur les parois internes des locaux poubelles.

Qualification qualibat 6311 eff 1 ( de 1 à 5 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:

Travaux consistant en :-Création d'ascenseurs sur 2 allées desservant 4 niveaux sur Rez de chaussée avec un départ situé directement depuis l'extérieur du bâtiment. Ces ascenseurs seront accessibles aux personnes à mobilités réduites.Sur références eff2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

-Création d'ascenseurs sur 2 allées desservant 4 niveaux sur Rez de chaussée avec un départ situé directement depuis l'extérieur du bâtiment. Ces ascenseurs seront accessibles aux personnes à mobilités réduites.

Sur références eff2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation
Brève description:

Travaux consistant en :- remplacement des colonnes de chutes, des cuvettes et réservoirs dans tous les sanitaires des logements ;-remplacement des extracteurs et conduits de ventilation sur les toitures terrasses de tous les bâtiments ;-le remplacement des entrées d'air et des bouches d'extraction dans tous les logements ;-mise en place de limiteurs de pression dans les logements ;-les alimentations en eau froide des locaux poubelles situés à l'extérieur ;-la reconstitution du degré coupe-feu des gaines gaz ;-le remplacement des collerettes des ventouses en façades ;Travaux en option :- mise en place de limiteurs de pression dans les regards ;-fourniture et pose de caches en lieu et place des anciens thermostats dans les halls d'entrées des logements et des anciens tableaux électriques dans les sanitaires ;Qualifications qualibat 5111+5432+ sous section 4 ( amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- remplacement des colonnes de chutes, des cuvettes et réservoirs dans tous les sanitaires des logements ;

-remplacement des extracteurs et conduits de ventilation sur les toitures terrasses de tous les bâtiments ;

-le remplacement des entrées d'air et des bouches d'extraction dans tous les logements ;

-mise en place de limiteurs de pression dans les logements ;

-les alimentations en eau froide des locaux poubelles situés à l'extérieur ;

-la reconstitution du degré coupe-feu des gaines gaz ;

-le remplacement des collerettes des ventouses en façades ;

Travaux en option :

- mise en place de limiteurs de pression dans les regards ;

-fourniture et pose de caches en lieu et place des anciens thermostats dans les halls d'entrées des logements et des anciens tableaux électriques dans les sanitaires ;

Qualifications qualibat 5111+5432+ sous section 4 ( amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité
Brève description:

Travaux consistant en :- la dépose des luminaires en toitures terrasses de tous les bâtiments ;-le remplacement de l'éclairage des parties communes (hall d'entrée, montée d'escalier, coursives) ;-le déplacement des tableaux électriques depuis les sanitaires vers les halls d'entrées de tous les logements ;-le remplacement des prises spécialisées et normales dans les cuisines ;-le remplacement du digicode par de l'interphonie dans tous les bâtiments ;-création d'alimentations électriques des édifices créés (ascenseurs et locaux poubelles) ;-alimentation des nouveaux candélabres des parties communes externes ;-dépose, repose et réglage des paraboles créées en terrasses après déplacement lié la prestation de réfection des étanchéités des bâtiments ;Travaux en option :-Remplacement de l'ensemble des appareils électriques (prises, interrupteurs, prise Tv) dans les pièces sèches, les sanitaires et les salles de bains de tous les logements y compris câblage réglementaire et pose sous goulottes.Qualification E2 + sous section 4 (amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- la dépose des luminaires en toitures terrasses de tous les bâtiments ;

-le remplacement de l'éclairage des parties communes (hall d'entrée, montée d'escalier, coursives) ;

-le déplacement des tableaux électriques depuis les sanitaires vers les halls d'entrées de tous les logements ;

-le remplacement des prises spécialisées et normales dans les cuisines ;

-le remplacement du digicode par de l'interphonie dans tous les bâtiments ;

-création d'alimentations électriques des édifices créés (ascenseurs et locaux poubelles) ;

-alimentation des nouveaux candélabres des parties communes externes ;

-dépose, repose et réglage des paraboles créées en terrasses après déplacement lié la prestation de réfection des étanchéités des bâtiments ;

-Remplacement de l'ensemble des appareils électriques (prises, interrupteurs, prise Tv) dans les pièces sèches, les sanitaires et les salles de bains de tous les logements y compris câblage réglementaire et pose sous goulottes.

Qualification E2 + sous section 4 (amiante) eff 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Travaux consistant en :- restructuration des espaces plantés liés à la remise en état de l'ensemble des circulations voitures et piétons en pieds de tous les bâtiments et remplacements d'arbres et arbustes âgés ;-fourniture et pose de mobiliers urbains (bancs en béton, potelets fixes et amovibles, corbeilles, arceau à vélos, barrière de rue...) ;-fourniture et pose de clôtures, portails motorisés, portillons en acier ;Travaux en option :-fourniture et pose d'abris vélos en structure acier et tôles de fermeture sur dalle bétonQualification P120 classe 7 + sur références pour serrurerie effectif compris dans qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle

- restructuration des espaces plantés liés à la remise en état de l'ensemble des circulations voitures et piétons en pieds de tous les bâtiments et remplacements d'arbres et arbustes âgés ;

-fourniture et pose de mobiliers urbains (bancs en béton, potelets fixes et amovibles, corbeilles, arceau à vélos, barrière de rue...) ;

-fourniture et pose de clôtures, portails motorisés, portillons en acier ;

-fourniture et pose d'abris vélos en structure acier et tôles de fermeture sur dalle béton

Qualification P120 classe 7 + sur références pour serrurerie effectif compris dans qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

réhabilitation de la résidence Pélisson:

Lot 1: désamiantage

lot 2: terrassementsvrd

lot 3 : gros oeuvre

lot 4: étanchéité

lot 5: façades-isolation extérieure

lot 6: menuiseries extérieures PVC- occultations- menuiseries intérieures

lot 7: serrurerie-métallerie

lot 8: cloison doublage- plâtrerie peinture-sols souples

lot 9 : carrelage

lot 10: ascenseur

lot 11: plomberie-chauffage-ventilation

lot 12: électricité

lot 13: espaces verts

Description des options:

lot 2 : option béton balayé sous abris vélos

lot 4 : option garde-corps autoportés

Lot 9 : option carrelage mural sur support neuf extérieur

lot 11 : option 1 limiteur de pression dans les regards

option 2 Rebouchage cloison et voile dans les logements

option 3 Cache dans les logements

lot 12 : option Réfection de l'électricité des logements

Lot 13 : option abri vélo

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: AO/réhab Pélisson
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15, 17, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 28 rue Pierre-Joseph Proudhon, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

-déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

-lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1

-Dc2 ou dossier mentionnant au moins : chiffe d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché , réalisés au cours des trois derniers exercices

-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

-extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

dc2 ou dossier mentionnant au moins

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

-présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années

le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours

financement sur ressources propres et sur ressources extérieures ( subvention Etat- aNRU- ville de Villeurbanne- communauté Urbaine de Lyon et Région Rhône Alpes)

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat

Critères d'attribution
Critère: 1. 1- prix des prestations (60)
2. 2- valeur technique et environnementale appréciée à partir des éléments transmis dans la fiche engagement entreprise ( annexe 1 à l'acte d'engagement) ( se référer au règlement de consultation ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-es-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Point de contact: Mme Elise Baleydier ou Mme Catherine Chaigneau
Courrier électronique: c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr 📧
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/réhab Pélisson

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-197013 (2013-06-13)

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