Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI»
Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-20
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Avis de marché
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