Rédaction des programmes européens : Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds social européen (FSE), Feder Coopération territoriale européenne, Projets Interfonds à Mayotte

Agence de services et de paiement

L'objectif est de mettre en perspective les programmes avec les orientations nationales et européennes. Ainsi, les programmes s'inscriront dans le cadre du règlement général du Parlement et du Conseil européen, des projets de règlements par fonds ainsi que du cadre stratégique de la politique de cohésion, du cadre stratégique commun (CSC) et de l'accord de partenariat. Le candidat veillera à proposer, dans sa méthodologie, ses préconisations concernant le nombre de PO à réaliser : PO interfonds Feder/FSE ou PO Feder et PO FSE, PO Coopération. Il veillera également à mentionner comment intégrer les projets interfonds au sein de ces PO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201629
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; pour l'offre remise par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être un document original signé manuscritement; 2) un mémoire technique de l'offre du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisés pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. Une attention particulière sera portée sur le calendrier de réalisation mis en place par le candidat qui devra concorder avec les obligations réglementaires pour la remise des PO à la commission; 3) le budget détaillé de son offre : la décomposition du budget devra préciser la ventilation (coûts journée par profil incluant les frais annexes : déplacements, secrétariat, frais de reprographie, etc.); 4) CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: MP 13-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché,

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations, si le candidat est en mesure de les fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'étude sera financée sur des crédits de la convention Mayotte du 14 septembre 2012 : " Accompagnement de Mayotte dans le processus de passage au statut de région ultrapériphérique ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics). L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 : valeur technique de l'offre (cf détail dans RC) (60)
2. Critère n° 2 : valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4mjxAeNMpn&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agences de services et de paiement – ASP
Point de contact: M. Valadon Thierry
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-Tingud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Nom: Asp
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4mjxAeNMpn&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-13
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; pour l'offre remise par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être un document original signé manuscritement;

2) un mémoire technique de l'offre du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisés pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. Une attention particulière sera portée sur le calendrier de réalisation mis en place par le candidat qui devra concorder avec les obligations réglementaires pour la remise des PO à la commission;

3) le budget détaillé de son offre : la décomposition du budget devra préciser la ventilation (coûts journée par profil incluant les frais annexes : déplacements, secrétariat, frais de reprographie, etc.);

4) CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffes du tribunal
Source: OJS 2013/S 118-201629 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370698
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201629
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no327, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Valeur technique de l'offre (cf détail dans Rc) (60)
2. Critère no2 : Valeur financière de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: amnyos
Adresse postale: 11, Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges - greffe du Tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Source: OJS 2013/S 213-370698 (2013-10-29)

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