Rédaction des programmes européens : Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds social européen (FSE), Feder Coopération territoriale européenne, Projets Interfonds à Mayotte
L'objectif est de mettre en perspective les programmes avec les orientations nationales et européennes. Ainsi, les programmes s'inscriront dans le cadre du règlement général du Parlement et du Conseil européen, des projets de règlements par fonds ainsi que du cadre stratégique de la politique de cohésion, du cadre stratégique commun (CSC) et de l'accord de partenariat. Le candidat veillera à proposer, dans sa méthodologie, ses préconisations concernant le nombre de PO à réaliser : PO interfonds Feder/FSE ou PO Feder et PO FSE, PO Coopération. Il veillera également à mentionner comment intégrer les projets interfonds au sein de ces PO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'études
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet:
http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique:
appui-mp@asp-public.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201629
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :”
Source: OJS 2013/S 118-201629 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370698
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201629
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Annonce no327, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013.”
Source: OJS 2013/S 213-370698 (2013-10-29)