Recuperation des dechets industriels dangereux liquides - 3 lots

Conseil général de l'Aveyron

Recuperation des dechets industriels dangereux liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans Montant maximum annuel - marchés valables 12 mois à compter du 1.1.2014 avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272667
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Recuperation des dechets industriels dangereux liquides.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - aires de lavage
Brève description: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - aires de lavage
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - huiles de vidange
Brève description: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - huiles de vidange
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - fosses septiques
Brève description: recuperation des dechets industriels dangereux liquides - fosses septiques
Description des options:

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, les marchés sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an par décision tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35 II du Cmp) en cours d'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de l'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

– obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

– obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

– certification de la société pour le transport et le retraitement des déchets

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures (ou prestations) auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0061
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

– soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

– soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

– soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

– soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2013/S 156-272667 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442707
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272667
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 112, BOAMP 155 A du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 43 953 💰
96 750 💰
0 💰
2 500 💰
4 275 💰
5 617 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Déchets services 12
Adresse postale: ZA la Glèbe
Commune postale: Savignac
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Chimirec Massif Central
Adresse postale: ZAE du causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

3️⃣
Nom: Déchets service 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 252-442707 (2013-12-26)

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