réalisation du schéma directeur vélo du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

réalisation du schéma directeur vélo du département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché de prestations de services en vue de confier à un prestataire qualifié, la réalisation du Schéma Directeur " Vélo " du département des Bouches-du-Rhône. Les prestations du présent marché sont scindées en 6 phases considérées comme phases techniques et consistent en : phase 1 : état des lieux préalable, phase 2 : diagnostic, phase 3 : définition de la stratégie départementale " vélo ", phase 4 : schéma directeur vélo, phase 5 : programme d'actions, phases 6 : organisation de réunions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142348
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr.Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation du schéma directeur vélo du département des Bouches-du-Rhône
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: E1DRSGF18042013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations de services, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Le candidat prouvera ses capacités dans le domaine des déplacements cyclables pour réaliser : - des schémas directeurs " aménagements cyclables " ou " vélo". Il devra également prouver ses capacités en matière d'études de déplacements en secteurs agglomérés et également périurbains.Le candidat joindra tous certificats de capacité, diplômes ou références, attestant de la compétence du ou des responsables ou des exécutants à réaliser les prestations en cohérence avec les prestations mentionnées ci - avant, et pour lesquelles il se porte candidat. Renseignements relatifs aux références du candidat: La présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées, en lien avec l'objet du marché, à savoir : des prestations de réalisation de schéma directeur d'aménagements cyclables, d'élaboration de documents et/ou d'interventions divers relatifs aux déplacements cyclables et/ou aux caractéristiques techniques des aménagements cyclables. Cette liste indiquera notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 5% selon l'article 87 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef : 0,8)
2. Valeur technique (coef : 1,2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes - service aménagements routiers - pôle maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Fax: +33 413312315 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF18042013-1
Informations complémentaires
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr.Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491156190 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de région - secrétariat général des affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 084-142348 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 241,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425242
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142348
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): direction des routes: secrétariat du service gestion financière - tél +33 413313716 - Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Annonce n° 214, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Erea Conseil
Adresse postale: 39 rue Furtado
Commune postale: Bordeau
Code postal: 33800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Nom: CCIRAL – préfecture de région – secrétariat général des affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône – direction adjointe des études juridiques
Source: OJS 2013/S 244-425242 (2013-12-12)